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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés 6
DTA_2304837_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303358_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B, représenté par Me Huard, demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303738_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme CONESA-TERRADE en la lecture de son rapport, - les observations de Me Huard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505320_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme B A C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge unique 4
DTA_2401699_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A, - les observations de Me Huard représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 30 juin 2022 le préfet de la Haute-Savoie a obligé M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302457_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005348_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A D, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 6 462 euros, avec intérêts
Source officielleJuge unique 8
DTA_2106738_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, - les observations de Me Huard, représentant M. B ; - et les observations de Mme C, représentant le préfet de l'Isère.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2205712_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet du Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205094_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A a lu son rapport, entendu les observations de Me Huard, représentant M. B, et constaté l'absence du préfet de l'Isère ou d'un représentant de ce dernier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508044_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Thierry, juge des référés - et les observations de Me Ghelma substituant Me Huard, représentant M. B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504458_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Sauveplane, - et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306812_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04185_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206187_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A E, Mme D F, Mme C F et Mme B E, représentés par Me Huard, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : - de leur accorder
Source officielleJuge unique 10
DTA_2306325_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
C A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; à titre principal, 2°) d'annuler la décision du 19 septembre 2023 par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408923_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Sauveplane, - et les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, représentant Mme D....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505079_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sauveplane, - et les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505082_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sauveplane, - et les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206921_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022 sous le numéro 2206921, Mme F B épouse D, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 12 août 2022, par lequel
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