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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
644229f5d2fa6fd0f80404fb
20 avril 2023
20 avril 2023
[J] [W] né le 02 février 2002 à [Localité 3], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0c9a5d4a205dbc5ce5e
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[V] [T] [E] né le 26 juin 1982 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73aaacdc6046d479b51ab
8 avril 2026
8 avril 2026
[X] [A] né le 08 septembre 1998 à [Localité 1], de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6a8eb6c6260008b531b8
20 janvier 2024
20 janvier 2024
nationalité mongole se disant à l'audience Mme [I] [S], née le 24 février 1990 à [Localité 1] (Mongolie), de nationalité mongole RETENUE au centre de rétention : [3] assistée de Me Henri-Louis Dahhan
Source officielle5ème chambre 2ème section
66158797db5098996d5ad7db
4 avril 2024
4 avril 2024
Ci-après dénommée, « l’APPELANTE EN GARANTIE représentée par Me Cyril DAHAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1074 DEFENDERESSES S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501473_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Dahhan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316532_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle par laquelle le préfet de police a fixé l'Algérie comme pays de destination de l'arrêté d'expulsion
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03416_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A, représenté par Me Dahhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours à compter de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00603_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, représenté par Me Dahhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de réexaminer sa situation au visa de l'article L
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02711_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B, représenté par Me Dahhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 800 euros à lui verser au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402084_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B, représenté par Me Dahan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de procéder au réexamen de sa situation tel qu'enjoint par le jugement définitif du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre Cab2
695c134d75782d5f06e4133c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
1996 à BEN M’HIDI (ALGERIE), demeurant 33 Avenue Elléon Bâtiment D2 La Valbarelle - 13011 MARSEILLE immatriculé sous le numéro de sécurité sociale 1 96 05 99 352 821 90 représenté par Maître Sarah DAHAN
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
69749f5fcdc6046d4789656b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
02699 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5GV AFFAIRE : SARL CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT AQUITAINE C/ SAS ISAAC ET FILS CONSTRUCTION SELARL DAXAMED Grosse Délivrée le : à Me Jean-Jacques DAHAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63d0d61e81a7b805de12b6a9
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Localité 6] (MAROC) né le 15 Octobre 1936 à [Localité 7] (TUNISIE) Représenté par Me Benjamin SCETBON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0268 et assisté par Me Cyrol DAHAN
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04041_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020 M. et Mme A, représentés par Me Dahan, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2020 en tant qu'il a
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02278_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, représenté par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204163 du 3 août 2022 du tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation dirigées
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2409733_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A B, représenté par Me Dahhan, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2007:88
8 février 2007
8 février 2007
#Groupe Danone proti Komisii Európskych spoločenstiev.#Odvolanie - Hospodárska súťaž - Kartel - Pokuty - Usmernenia k metóde stanovovania výšky pokút - Oznámenie o spolupráci.#Vec C-3/06 P.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304325_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B résidait à Daglan, dans le département de la Dordogne, à la date de la décision attaquée.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-171810
9 février 2017
9 février 2017
sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Communicated on 9 February 2017 FOURTH SECTION Application no. 45564/15 Damian
Source officiellePage 28 sur 144