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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2305906_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B se prévaut de son certificat de formation générale obtenu le 29 juin 2017, de son diplôme d'études en langue française (DELF) A1 délivré le 18 juillet 2017, de son certificat d'aptitude professionnelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2305995_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
présentant une pénibilité certaine " et rencontrant " d'importantes difficultés de recrutement pour les employeurs ", et s'il verse notamment au débat, outre son diplôme d'étude en langue française (DELF
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305410_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il a aussi obtenu le niveau A2 du diplôme d'études en langue française (DELF) en 2020.
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219649
5 avril 2006
5 avril 2006
fondant sur la circonstance que la SOCIETE DE SECOURS MINIERE DU PAS-DE-CALAIS a été constituée par la fusion, à compter du 1er janvier 1996, des sociétés de secours minières de La Gohelle, de la Haute-Deule
Source officielle1ère chambre
DTA_2204431_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il a obtenu, outre l'examen DELF A1, un diplôme, validé par une note de 90/100.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206478_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Concernant ces parcelles, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Marque-Deûle a identifié, en décembre 2015, l'existence d'une prairie de fauche mésohygrophile caractérisée par la présence
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2206554_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C participe aux activités de la Croix-Rouge et du centre social " Le Trait d'union " à Sablé-sur-Sarthe, suit des cours de français et a passé avec succès l'examen d'initiation au français DELF A1, ces
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2206555_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Si Mme C participe aux activités de la Croix-Rouge et du centre social " Le trait d'union " à Sablé-sur-Sarthe, suit des cours de français et a passé avec succès l'examen d'initiation au français DELF
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893e5
28 septembre 2007
28 septembre 2007
LOCARRAS 166 Avenue de l'Hippodrome 59130 LAMBERSART Représentant : Maître Régis DEBAVELAERE (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Madame Sylvie Y... épouse Z... ... 59890 QUESNOY SUR DEULE
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02765_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il a obtenu, outre l’examen DELF A1, un diplôme au titre de la formation suivie, validé par une note de 90/100.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00589_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il a obtenu le certificat de formation générale et le diplôme d'études en langue française (DELF) niveau A2 au cours de l'année 2016, a été inscrit en seconde professionnelle aéronautique, a exercé quelques
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02854_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
sur le territoire français, consistant notamment en un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) spécialité " peinture en carrosserie " obtenu en 2020 et les diplôme d'études en langue française (DELF
Source officielle9ème chambre
DTA_2202673_20220809
9 août 2022
9 août 2022
de récépissés sans jamais faire l'objet d'une mesure d'éloignement, ses parents, frère et sœurs y résidant également, d'autre part, de sa volonté d'intégration en France où elle a obtenu un diplôme DELF
Source officielle6ème chambre
DTA_2101140_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
H B a été retrouvé dans la Deûle, au niveau du Port fluvial, à Lille. Le décès est intervenu dans la nuit du 26 au 27 octobre 2019 à la suite d'un suicide.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400808_20240202
2 février 2024
2 février 2024
De surcroît, si l'intéressé verse au débat une attestation de réussite aux épreuves de l'examen DELF B1, un avis d'impôt sur les revenus de 2022, ainsi que des bulletins de salaires et un certificat de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400148_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B a obtenu un certificat de formation générale et un diplôme d'études en langue française DELF A2 puis a signé le 9 décembre 2019, une convention relative à la période de formation en milieu professionnel
Source officielle7ème chambre
DTA_2408678_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Dans ces conditions, bien que la requérante justifie d'un niveau DELF A2 en langue française et n'ait jamais fait l'objet de poursuite ou de condamnation pénale, Mme D n'est pas fondée à soutenir que le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501000_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
F soutient être entré en France en 2016, être en concubinage avec une ressortissante française qui vit à Amiens (Somme), avoir eu avec elle un enfant français âgé de 4 ans, avoir obtenu le DELF, travailler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01464_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par ailleurs, le diplôme DELF A1 en langue française qu'il a obtenu ne peut être considéré comme lui apportant une qualification professionnelle.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104239_20240208
8 février 2024
8 février 2024
stockage de biogaz de 760 m3 et un post-digesteur de 2 066 m3, permettant un stockage de biogaz de 900 m3, des ouvrages de valorisation du biogaz, incluant un puits de condensation, un système de désulfurisation
Source officiellePage 28 sur 33
DEWULF ELAGAGE
02/07/2026
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SARL VARUTTI-DEWULF MACONNERIE ET RAVALEMENT
16/06/2026
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05/06/2026
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19/03/2026
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26/12/2025
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