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1 528 résultats pour « Djellal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723a3cd5801467740c5d6

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Djelloul B..., 2 / A...

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe0a6

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Djalali Nasserdine, demeurant chez M. X..., ...

Source officielle
CC

soc

613722eacd580146774032aa

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

Djelloul X..., demeurant ... et actuellement sans domicile ni résidence connus, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302750_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le ministre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301972_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

B A, à Me Djehanne Elatrassi-Diome et au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Rouen, le 2 février 2024. La magistrate désignée, signé H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303749_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2023 par lequel le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214632_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer lui a refusé l’entrée sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305153_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représentée par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d’une première carte nationale d’identité et d’un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312204_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B A, représenté par Me Djamal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2007437_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A C, représenté par Me Djennad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle la présidente de la Métropole d'Aix Marseille Provence a fixé au 18 septembre 2019 la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604608_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

C..., représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 février 2026 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français ; 2°)

Source officielle
CA

15e chambre

5fca8dd19a4106806355a807

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

- Signé par Madame Régine CAPRA, Présidente et par Madame Carine DJELLAL, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER,LA PRÉSIDENTE,

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd93d09d737a022ae4a0e3b

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

Signé par Monsieur Olivier Fourmy, Président, et par Madame Carine Djellal, Greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute. Le GREFFIER,Le PRÉSIDENT,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb50bd3db21cbdd8d4cc

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

née le 02 Avril 1972 à OULED DJELLAL (ALGERIE) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON INTIME

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101486_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A B, représenté par Me Djellal. Par cette requête, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405452_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

A, ressortissant syrien, né le 8 août 1999 à Aleppo, est arrivé à l'aéroport de Nice le 27 août 2024 en provenance d'Athènes (Grèce), en possession d'une carte d'identité au nom de Ilyess Djellal déclarée

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022973506

Admin. suprême

25 octobre 2010

25 octobre 2010

Djelloul A la revalorisation de sa pension pour la période antérieure au 1er janvier 2000 et a condamné l'Etat à verser à celui-ci, pour cette période, les arrérages correspondant à la différence entre

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

642fb7bdcece1704f5747a5b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Mme Djehanne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

627df9320d41e0057d43e5bc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

du 20 Juin 2019 - Tribunal d'Instance de Paris - RG n° 11-18-218182 APPELANT Monsieur [Z] [Y] né le 1er janvier 1945 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Djamal

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f6c4e0ed0253d969201cd4

Appel

3 septembre 2023

3 septembre 2023

[V] [S], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle

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