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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_1909109_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 29 novembre 2019, 25 mai 2021 et 31 mai 2022, sous le n° 1909109, la SCI BW, représentée par Me Soulier Dugenie, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre
6968c090cdc6046d47608e7d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [S] [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me José DUGUET
Source officielleSURENDETTEMENT PRP
6891253f7f819a118aa33594
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET
Source officielleSURENDETTEMENT PRP
689125407f819a118aa335b3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2547c7caf29d4c4fc7
3 avril 2025
3 avril 2025
Lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté, notamment du fait de la période de l'année considérée ou des circonstances atmosphériques, le délai prévu
Source officielle1ère Chambre
65aa2318a34ad100085818bd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Maeva DURET - SELAS ELEXIA ASSOCIES Expédition TJ LE : 18 JANVIER
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01730_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
en défense enregistrés les 5 janvier 2024 et 9 février 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Lagardère Paris Racing Ressources, représentée par Mes Chateauvieux, Robert et Duret
Source officielle4ème chambre
DTA_2211210_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par des observations, enregistrées le 6 novembre 2023 et le 12 mai 2025, la commune de Chessy, représentée par Me Soulier Dugenie, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858c4
25 juillet 2001
25 juillet 2001
. ;- désigné le SCP GENIN, LAURENT, DURGET, notaires à PORT SUR SAONE (70) à l'effet de procéder aux opérations de compte, liquidation et partage des biens de la succession de Gérard X... ;- donné acte
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101660_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 mars 2021, 2 juin 2021, 9 décembre 2021, 16 septembre 2022 et 29 août 2023, Mme A D, représentée par Me Bernard-Duguet, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02028_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Les Dryades " et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Daphné ", représentés par Me Bernard Duguet
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2853734-3132917
11 septembre 2009
11 septembre 2009
Le requérant, emprisonné pour appartenance à une organisation de type mafieux, se plaint notamment de la dureté des régimes carcéraux auxquels il a été soumis malgré ses conditions de santé
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872eb
6 novembre 2004
6 novembre 2004
par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X..., Ange, Louis Y.... représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me José DUGUET
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3d5a52a8057d9918b5
16 mai 2022
16 mai 2022
L'importance de l'accusation portée et de la sanction encourue à défaut de se voir reconnaître innocent a aussi nécessairement alourdi la dureté de la détention par l'angoisse qu'elle a généré, la nature
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6686e86be74459e0c7ed24f3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ECOMELEC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me DUMET-BOISSIN & ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN760 DÉFENDERESSE Syndicat de copropropriété [Adresse
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668c2896894f7f4d2e08d40a
8 juillet 2024
8 juillet 2024
juge judiciaire n'est pas compétent pour apprécier les conditions d'application de la Convention de Chicago relativement au pays de réacheminement ; qu'il importe par ailleurs de considérer que la dureté
Source officielleRéparation dét.provisoire
6698b081e6ed70c67f644a8c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il fait valoir qu'âgé de dix-neuf ans, il n'avait jamais été incarcéré, qu'il n'était pas en mesure de faire face à la dureté d'une telle mesure et à la promiscuité existant dans les établissements pénitentiaires
Source officielle4ème chambre 1ère section
67f56a48bbf04ef7857bb201
8 avril 2025
8 avril 2025
352J-W-B7H-C3SS5 N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Mutuelle HARMONIE MUTUELLE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alice DUGUET
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b6e
13 avril 2017
13 avril 2017
Ce préjudice consiste essentiellement dans le choc relatif de la mise en détention compte tenu de son passsé judiciaire lourd, et d'une certaine dureté de la vie carcérale accrue par la vétusté de l'établissement
Source officielle1ère chambre
DTA_2303154_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le rapporteur, Nicolas A La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officiellePage 28 sur 80