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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre - JU

DTA_2202099_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302762_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301946_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402996_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401924_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203892_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 18 mai 2022, le Syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Clos des Accates, représenté par Me Dumont-Scognamiglio

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2504217_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2303103_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301995_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201466_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201570_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302319_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet, représentant la commune

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302523_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Dumont, rapporteur, - et les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302698_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f22

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

GREFFIER : Madame DUMONT ARRET CONTRADICTOIRE, prononcé à l'audience publique du DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE (après prorogation du délibéré du 22 JUIN 2000, date indiquée à l'issue des débats, par Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f2d

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

plaidoiries en application des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame DUMONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f63

Appel

22 juin 2000

22 juin 2000

Mme DUMONT , Greffier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100587_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101345_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103211_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le rapport de Mme Dumont a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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