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de l'Eure, société anonyme dont le siège social est à Evreux (Eure), ..., 2°) de la société d'HLM Le Logement familial de l'Eure, société anonyme dont le siège social est à Evreux (Eure), ..., défenderesses

Source officielle

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455302.20211102

Admin. suprême

2 novembre 2021

Appelé en la cause, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure a demandé la condamnation solidaire du département de l'Eure, de la société Aréas Dommages et de la société Axa France IARD à lui verser

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502618_20250623

Administratif

23 juin 2025

Elle soutient que la communauté d'agglomération Seine-Eure a méconnu les dispositions des articles R. 3125-1 et suivants du code de la commande publique.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504936_20250925

Administratif

25 septembre 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français du 17 septembre 2025 prise par le préfet d'Eure-et-Loir ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir

Source officielle

soc

61372101cd580146773f0319

Cassation

4 juillet 1989

(Eure), 5°/ Monsieur Emilio X...

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6dd7ccdc6046d475b6dff

Commerce

22 janvier 2025

La société SAN MARCO France souhaitant récupérer les ouvrages et encyclopédies en dépôt au sein de la société GEODIS D&E EURE ET LOIR, découvre en date du 14/11/2023 que la société GEODIS D&E EURE ET LOIR

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Jugement

JUFI:JUFITEXT000030377789

finances publiques

1 juillet 2014

Maison de retraite - Maison de retraite communale de Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) - Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir). n° 2014013.

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3ème chambre

DTA_2304496_20241108

Administratif

8 novembre 2024

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 3 octobre 2023 du préfet d'Eure-et-Loir est annulé.

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5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008254182

Admin. suprême

9 juin 2006

A et condamné à rembourser à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE les débours exposés pour M.

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4 ème Chambre

DTA_1904272_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Le département de l'Eure produit un courrier du 26 août 2019 invitant M.

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2103556_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Le département de l'Eure n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2405129_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Les conclusions présentées à ce titre par le département de l’Eure doivent donc être rejetées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500165_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de l’Eure demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 mai 2022 par lequel le maire de Lyons-la-Forêt (Eure) ne s’est

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500177_20260313

Administratif

13 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de l’Eure.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500189_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de l’Eure demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 mai 2024 par lequel le maire de Lyons-la-Forêt (Eure) ne s’

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601804_20260414

Administratif

14 avril 2026

de l'Eure ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Eure de lui communiquer les éléments sollicités.

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civ2

Donne défautc/Mme Christine Y

6137216ccd580146773f3a46

Cassation

19 juin 1991

Clément Y..., demeurant à Evreux (Eure), ..., 2°) de Mme Christine X..., épouse Y..., demeurant à Evreux (Eure), ..., 3°) de Mlle Catherine Y..., demeurant à Evreux (Eure), rue Bottolier, "Le Corot

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301283_20230817

Administratif

17 août 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige en date du 9 février 2023 pris par l'office public de l'habitat d'Eure-et-Loir dénommé Habitat Eurélien plaçant M.

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007747227

Admin. suprême

3 février 1989

X... est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a écarté toute responsabilité du département de l'Eure et à demander que le département de l'Eure

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Chambre des Etrangers

6719e5195857dd64cbdaa708

Appel

23 octobre 2024

Le préfet d'Eure et Loir a interjeté appel de cette décision. Au soutien de son appel, il fait valoir que M.

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