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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2304899_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305272_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hameline, présidente, - Mme Fabre, première conseillère, - Mme Hétier-Noël, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303700_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306492_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020061405
23 décembre 2008
23 décembre 2008
enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 novembre 2008, présentée par le SYNDICAT DE L'INDUSTRIE DE MATERIELS AUDIOVISUELS ELECTRONIQUES, dont le siège est 11-17, rue de l'Amiral Hamelin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302190_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903662_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903664_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 2 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Hétier-Noël, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903665_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 2 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Hétier-Noël, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903667_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 2 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Hétier-Noël, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903670_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 2 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Hétier-Noël, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107454_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Délibéré après l'audience du 6 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hameline, présidente, - Mme Fabre, première conseillère, - Mme Hétier-Noël, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206211_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307960_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Bazin-Clazade, représentant Mme B épouse C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307969_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant Mme C épouse B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309136_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guendouz représentant M. B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309137_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hameline, présidente, - Mme Fabre, première conseillère, - Mme Hétier-Noël, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401563_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402648_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403703_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gilbert, représentant Mme A.
Source officiellePage 28 sur 782
SELARL Pascale GUYARD-HAMELIN - Claude MAQUET, Huissiers de Justice Associés, SELARL titulaire d'un Office d'Huissier de Justice
05/08/2014
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SELARL Pascale GUYARD-HAMELIN - Claude MAQUET, Huissiers de Justice Associés, SELARL titulaire d'un Office d'Huissier de Justice
30/10/2013
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SELARL Pascale GUYARD-HAMELIN - Claude MAQUET, Huissiers de Justice Associés, SELARL titulaire d'un Office d'Huissier de Justice
17/12/2012
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17/12/2012
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SELARL Pascale GUYARD-HAMELIN - Claude MAQUET, Huissiers de Justice Associés, SELARL titulaire d'un Office d'Huissier de Justice
23/07/2008
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