Hedi X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 7 décembre 2016, qui, pour vols, escroqueries et tentatives d'escroquerie en récidive, l'a condamné à deux ans

CREDIT D'ÉQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CEPME) 27-31 avenue du Général Leclerc 94710 MAISONS ALFORT CEDEX représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me L'HELIAS-SUPIOT

E et Mme D, représentés par Me L'Helias, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 du préfet de la Mayenne ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer

A..., représenté par Me L’Helias, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 du préfet de la Mayenne

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, M. et Mme C, représentés par Me L'Helias, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme B, représentée par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 de la magistrate désignée

A, représenté par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 juin 2022 du préfet de la Mayenne

B, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 du préfet de la Mayenne ;

BTSG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hedi SAHRAOUI Me Caroline PAYEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de

Jugement rendu le 06 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 16/02758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Pierre LEFOUR Me Helia

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme F C, représentée par Me L'Hélias, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022, par lequel le préfet

F C, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C B, représenté par Me L'Helias, au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel la préfète de la Mayenne

C D, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 octobre 2023 par lequel la préfète de la Mayenne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

B C, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel la préfète

1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représenté par Me Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Hedi RAHMOUNI avocat au barreau du Val de Marne MINISTÈRE PUBLIC Avisé

[I] [O], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet du Val d'Oise Bureau des étrangers [Localité 1] représenté par Me Hedi RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS

DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina Abbassi-Barteau, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par Me Hedi

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Hedi RAHMOUNI, Cabinet ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai