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6 017 résultats pour « July Prunet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2008512_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le jury a attribué le 30 mai 2020 à la requérante la note de 6 à l'épreuve de stage de responsabilité en milieu scolaire, et que le président du jury a motivé le 13

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405507_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

d'officier de police nationale en contestant la note de 7/20 qui lui a été attribuée par le jury pour l'épreuve de cas-pratique.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2307736_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler la liste nationale des candidats reçus à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef classique de la session 2022, établie par la présidente du jury

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304692_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler le procès-verbal du 17 octobre 2023 par lequel le jury d’admission du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard a arrêté

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1811042_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2018 et 25 février 2019, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 novembre 2018 par laquelle le jury

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204660_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

représentée par Me Tandonnet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération du jury

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508863_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A B saisit le tribunal de la délibération du 16 juin 2025 du jury de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412832_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B conteste la délibération du jury du Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et responsable d'unité d'intervention sociale portant refus de lui attribuer ce diplôme au titre de la session

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300845_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il résulte du procès-verbal de la réunion du 20 janvier 2023 du jury, chargé d'examiner les projets et de formuler un avis sur leurs mérites comparés, que l'offre du groupement requérant, dénommée " projet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512420_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Emeline Jules, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet des

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742184c

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le procès-verbal des débats constate, en page 11, qu'au cours de l'audience, l'interprète a prêté

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425e9e

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

227- 22 du nouveau Code pénal prévoient une répression moins sévère que celles de l'article 334-2 de l'ancien Code pénal et étaient donc applicables à l'infraction poursuivie ; que la Cour et le jury

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300828_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

En deuxième lieu, si Mme A soutient que la décision du jury est entachée de partialité à son égard, elle ne produit à l'instance aucun élément de nature à l'établir. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400777_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A... a formé une demande de recours gracieux auprès du tribunal afin d’examiner la décision du jury du concours d’adjoint technique principal de 2ème classe, spécialité logistique et sécurité – option

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00695_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 25 août 2023, Mme A représentée par Me Julie Gommeaux demande à la cour, d'une part, de donner acte du désistement du préfet du Nord et d'autre part, de condamner l'Etat à

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008005622

Admin. suprême

6 avril 1998

6 avril 1998

Jules X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007739009

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

Jules Y..., l'arrêté du maire de Mérignies Nord en date du 11 août 1982 lui accordant un permis de construire une maison d'habitation ... ; 2° rejette la demande présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304281_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

des incohérences entre sa copie et les commentaires des correcteurs ; - il n'a pas eu la possibilité, lors de l'épreuve orale, de consulter le temps qui lui était imparti ; - l'un des membres de jury

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204779_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme A B conteste la décision du 31 mai 2022 par laquelle le jury du concours externe d'éducateur territorial des activités physiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305136_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B A saisit le tribunal de la décision du 24 août 2022 par laquelle le jury de la licence Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) de l'Université J.

Source officielle

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