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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2008512_20221018
18 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le jury a attribué le 30 mai 2020 à la requérante la note de 6 à l'épreuve de stage de responsabilité en milieu scolaire, et que le président du jury a motivé le 13
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2405507_20240801
1 août 2024
d'officier de police nationale en contestant la note de 7/20 qui lui a été attribuée par le jury pour l'épreuve de cas-pratique.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2307736_20250411
11 avril 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la liste nationale des candidats reçus à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef classique de la session 2022, établie par la présidente du jury
2ème chambre
DTA_2304692_20251030
30 octobre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler le procès-verbal du 17 octobre 2023 par lequel le jury d’admission du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard a arrêté
7ème Chambre
DTA_1811042_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2018 et 25 février 2019, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 novembre 2018 par laquelle le jury
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204660_20220902
2 septembre 2022
représentée par Me Tandonnet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération du jury
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508863_20250821
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A B saisit le tribunal de la délibération du 16 juin 2025 du jury de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention
ORTA_2412832_20250214
14 février 2025
A B conteste la délibération du jury du Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et responsable d'unité d'intervention sociale portant refus de lui attribuer ce diplôme au titre de la session
1ère chambre
DTA_2300845_20250318
18 mars 2025
Il résulte du procès-verbal de la réunion du 20 janvier 2023 du jury, chargé d'examiner les projets et de formuler un avis sur leurs mérites comparés, que l'offre du groupement requérant, dénommée " projet
Reconduite à la frontière
DTA_2512420_20251104
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Emeline Jules, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet des
cr
613725eacd5801467742184c
17 janvier 2001
la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le procès-verbal des débats constate, en page 11, qu'au cours de l'audience, l'interprète a prêté
6137267bcd58014677425e9e
5 juillet 1995
227- 22 du nouveau Code pénal prévoient une répression moins sévère que celles de l'article 334-2 de l'ancien Code pénal et étaient donc applicables à l'infraction poursuivie ; que la Cour et le jury
2ème Chambre
DTA_2300828_20240411
11 avril 2024
En deuxième lieu, si Mme A soutient que la décision du jury est entachée de partialité à son égard, elle ne produit à l'instance aucun élément de nature à l'établir. 5.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400777_20260227
27 février 2026
A... a formé une demande de recours gracieux auprès du tribunal afin d’examiner la décision du jury du concours d’adjoint technique principal de 2ème classe, spécialité logistique et sécurité – option
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00695_20231213
13 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 août 2023, Mme A représentée par Me Julie Gommeaux demande à la cour, d'une part, de donner acte du désistement du préfet du Nord et d'autre part, de condamner l'Etat à
8 SS
CETAT:CETATEXT000008005622
6 avril 1998
Jules X..., demeurant ... ; M.
10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007739009
17 juin 1987
Jules Y..., l'arrêté du maire de Mérignies Nord en date du 11 août 1982 lui accordant un permis de construire une maison d'habitation ... ; 2° rejette la demande présentée par M.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304281_20240329
29 mars 2024
des incohérences entre sa copie et les commentaires des correcteurs ; - il n'a pas eu la possibilité, lors de l'épreuve orale, de consulter le temps qui lui était imparti ; - l'un des membres de jury
ORTA_2204779_20220831
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme A B conteste la décision du 31 mai 2022 par laquelle le jury du concours externe d'éducateur territorial des activités physiques
ORTA_2305136_20250116
16 janvier 2025
B A saisit le tribunal de la décision du 24 août 2022 par laquelle le jury de la licence Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) de l'Université J.
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