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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2206482_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B, ressortissant afghan né le 1er janvier 1999 à Kaboul, a sollicité le 18 novembre 2021 la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202572_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Kamagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle6ème chambre
DTA_2102987_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
la dernière fois en 2013 auprès de son oncle et sa tante, ressortissants français, dans le cadre d'une délégation d'autorité parentale prononcée par un jugement du tribunal de première instance de Kaloum
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303584_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
réfugiés et apatrides en date du 14 juin 2021, a entrepris auprès de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) les démarches aux fins de se voir délivrer ainsi que son fils B né le 20 mai 2018 à Kaboul
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02288_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il fait valoir qu'il serait contraint, pour rejoindre Kapisa, sa province d'origine, de passer par Kaboul, seul point d'entrée sur le territoire afghan, et qu'il encourrait ainsi, du fait de sa seule qualité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312375_20230830
30 août 2023
30 août 2023
la presse, des associations, des organisations et des collectifs ; Mme C est aussi personnellement visée par le régime répressif des talibans, par le simple fait d'être une femme veuve et isolée à Kaboul
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312998_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A B, se disant ressortissant afghan né le 9 juillet 1987 à Kaboul, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile le 9 décembre 2021 auprès des services du préfet de l'Essonne et s'est vu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317191_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
satisfaite dès lors qu'elle est séparée de son mari depuis près de sept ans ; elle est privée de son époux alors même que la situation en Afghanistan pose de réels risques sécuritaires depuis la prise de Kaboul
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322414_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
D a été entendu le 5 mai 2023 devant la commission d'expulsion et il a déclaré vouloir partir en Ukraine ou à Kaboul pour s'engager auprès de la Croix-Rouge.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d09ea7cdc6046d4710aadf
3 avril 2026
3 avril 2026
[F] [X] né le 15 mars 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sara Kamoun, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204707_20250217
17 février 2025
17 février 2025
suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 24 mars 2022 et 22 avril 2024, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Chinatown II, représentée par Me Kammoun
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202853_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Tibsy, représenté par Me Kammoun, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203341_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Griel, rapporteure ; - et les observations de Me Kamoun substituant Me Patureau, représentant M. A.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2001:80
8 février 2001
8 février 2001
#Toshiba Europe GmbH contra Katun Germany GmbH.#Pedido de decisão prejudicial: Landgericht Düsseldorf - Alemanha.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305193_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En s'appuyant sur les données et conclusions publiées en janvier 2023 par l'AUEA, la Cour a estimé que les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kapisa, Kunar, Kunduz, Nangarhar, Panchir, Parwan
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01860_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
En premier lieu, si le préfet de police conteste l'authenticité du document établi le 14 août 2016 par les services de l'état-civil de Kaboul, portant mention de la " tazkara n° 122/609 - 7Q1394 enregistrée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204466_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B a produit un jugement supplétif du tribunal de première instance de Kaloum-Conakry N°26538 et un extrait d'acte de naissance N°571 de la ville de Conakry, commune de Matoto, lesquels ne sont toutefois
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02544_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
étrangers et du droit d'asile, compte tenu, notamment, de sa vulnérabilité extrême, de son profil " occidentalisé " et de ce que la province de Baghlan dont il est originaire ainsi que la région de Kaboul
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03381_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
d'asile, qu'ils ont accès au système de santé et qu'ils peuvent demander aux autorités américaines des visas au titre de l'asile dans la mesure où Mme C a été salariée de l'université américaine de Kaboul
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02502_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A a ainsi produit un extrait de registre de l'état civil de la commune de Kaloum du 5 mars 2019, valant transcription d'un jugement supplétif d'acte de naissance n° 2261 du 25 février 2019 du tribunal
Source officiellePage 28 sur 54