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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400664_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Khan, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327274_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 7 décembre 2023 en présence de Mme Gaonach-Née, greffière d'audience, Mme Vidal a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Khan substituant Me Claisse
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327437_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B, assisté de Mme A, interprète en langue russe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Khan, avocate, représentant le préfet de police, qui conclut
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327995_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A assisté d'un interprète en tamoul ; - et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327998_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B assisté d'un interprète en tamoul ; - et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401980_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405779_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
l'urgence est avérée dans la mesure où une précarisation de sa situation comporte des risques importants pour lui compte tenu de la gravité de sa pathologie psychique ; - et les observations de Me Khan
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406250_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B, - et les observations de Me Khan, avocate, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406806_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C, interprète en langue éwé, - et les observations orales de Me Khan, avocate, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403884_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme B, ressortissante thaïlandaise née le 16 septembre 1987 à Khon Kaen (Thaïlande), serait entrée irrégulièrement sur le territoire français le 3 novembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404014_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Khan, représentant la SELARL Centaure Avocats, avocat du préfet du Nord, qui conclut aux mêmes fins que
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404387_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
B ; - et Me Khan, substituant Me Rannou, représentant le préfet du Nord. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408532_20240830
30 août 2024
30 août 2024
possible de tabler sur la réalité de la délivrance de ce récépissé, alors que la présomption d'urgence est toujours applicable s'agissant d'un refus de renouvellement ; - et les observations de Me Khan
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307820_20230807
7 août 2023
7 août 2023
B D, ressortissant afghan né le 22 septembre 1998 à Khan Khel Nangarhar (Afghanistan) est entré en France le 5 février 2018, selon ses déclarations pour y solliciter l'asile. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407675_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A, - et les observations de Me Khan, représentant le préfet de police laquelle a déclaré qu'il a été remédié à l'erreur concernant l'absence de mention de la qualité de réfugié du requérant et qu'elle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0329DEC001780320
29 mars 2022
29 mars 2022
The Court finds reason to add that two of the crimes concerned robberies, which had serious consequences for the lives of others (see, for example, Khan v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0222DEC003157219
22 février 2022
22 février 2022
that the crimes committed by the applicant, including the final ones leading to the unconditional expulsion order, were such as to have serious consequences for the lives of others (see, for example, Khan
Source officielleChambre 2
DTA_2302621_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
2018, de bulletins de salaire pour les mois de novembre 2015 à septembre 2016 et d'avril à août 2018 et d'une promesse d'embauche datée du 9 mars 2022 en qualité d'aide-cuisinier au sein de la SASU Khan
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00351_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
remarquer, en se fondant sur des fiches extraites de la base de données MedCOI, que le suivi du diabète à la fois ophtalmologique et biologique est possible notamment à l'hôpital universitaire Agha Khan
Source officielleChambre 2
DTA_2300542_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
2018, de bulletins de salaire pour les mois de novembre 2015 à septembre 2016 et d'avril à août 2018 et d'une promesse d'embauche datée du 9 mars 2022 en qualité d'aide-cuisinier au sein de la SASU Khan
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