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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303236_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C A, représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle8ème chambre
DTA_2403941_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
C A B, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle8ème chambre
DTA_2410441_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2411162_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-192108
14 mars 2019
14 mars 2019
/Kolevi et que la clôture de cette affaire ne préjuge en rien de l’évaluation par le Comité des mesures générales requises pour remédier au problème structurel d’enquêtes pénales ineffectives en Bulgarie
Source officielleJEX MOBILIER
69602f07cdc6046d47ada781
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[B] [C], [Adresse 2] représenté par Me Françoise KOUASSI, avocat au barreau de SAINTES, avocat plaidant, DEFENDERESSE S.A.
Source officielleJuge des libertés
668d7ec753e3bdd077866e8e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
présenté a été avisé de ce qu’il pouvait faire choix d’un avocat ou de ce qu’il pouvait solliciter la désignation d’un avocat commis d’office; Qu’il déclare vouloir l’assistance d’un conseil; QUE Me KOUEVI
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512000_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet ou à tout autre autorité
Source officielle10eme Chambre
DTA_2506771_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2303892_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A B, représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302084_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A B, représenté par Me Kouevi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30 décembre 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français
Source officielle8ème chambre
DTA_2306782_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Kouevi.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306119_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303379_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 et 22 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303495_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme B, représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-243215
22 avril 2025
22 avril 2025
Lettonie , n o 69458/01, §§ 52-54, 19 avril 2011 ; Kortesis c. Grèce , n o 60593/10, §§ 58 et 61, 12 juin 2012) ? 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213070_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216448_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B, représenté par Me Kouevi, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209051_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B A, représenté par Me Kouassi, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204471_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A B, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePage 28 sur 48