Il a contracté un mariage avec Mme B, ressortissante turque, le 19 août 2017, à Konya, en Turquie.

D A, représenté par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel la préfète du Loiret a ordonné son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen

E, - et les observations de Me Konaté, substituant Me Lujien représentant M. et Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Türkiye 24/12/2019 Fehmi SÜNBÜL 1989 Konya Turkish   18. 4432/20 Erdoğan v. Türkiye 06/01/2020 Nevzat ERDOĞAN 1986 İzmir Turkish   19. 8050/20 Erarslan v.

[D] [V] s'est porté caution dans la limite de 450 000 euros de la société Kouma Import dont il était l'associé unique et le gérant, cette société étant en relations d'affaires avec la société de négoce

    Le 12 octobre 1996, le requérant fut transféré à la maison d’arrêt de type E de Konya. Son affaire fut alors transférée à la cour de sûreté de l’État de Konya. 19.

    Par une décision du 6 août 1998, à la demande du préfet de la région soumise à l’état d’urgence et sur le fondement de l’article 4 g) du décret-loi n o   285, il fut muté à Konya.

On 20 November 1996 the Mersin Public Prosecutor gave a decision of non-jurisdiction and referred the case to Konya State Security Court.

Cette enquête est toujours en cours auprès de la cour de sûreté de l'Etat de Konya.

à Uğur Mumcu   : vous approuvez le génocide, vous applaudissez le colonialisme   », «   Deuil national à Diyarbakır, Bismil et Lice   », «   Soirée Berxwedan (résistance) à Konya

       Par acte d'accusation présenté le 30 décembre 1994, le procureur de la République près la Cour de sûreté de l'Etat de Konya reprocha au requérant d'avoir participé aux activités

Le 10 juillet 1997, le requérant présenta une demande de mise en liberté provisoire en indiquant notamment ses domiciles situés au Danemark et en Turquie, à Konya précisément.

  Par acte d’accusation présenté le 29 décembre 1994, le procureur de la République près la Cour de sûreté de l’Etat de Konya («   la Cour de sûreté de l’Etat   ») accusa le requérant d’

épouse [W] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Florence BLIEK-VEIDIG de la SCP LOGOS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Gladys KONATÉ

Mehmet Zülfi Tan, est un ressortissant turc, né en 1972 et résidant à Konya. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

doit l'être conformément à l'article 20 de la directive 2013/33/UE ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard à la vulnérabilité de l'enfant Khalil Konate

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 7 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 15 et le 29 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Simon, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Konaté

A..., représenté par Me Konate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 décembre 2022 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 25 septembre 2019 ; 3°) de condamner le