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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d24
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Représenté par Maître Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 04 avril 2007 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES ET : Alain Y..., demeurant...
Source officielleChambre sociale
64b0e842c42a2105dbc59d06
13 juillet 2023
13 juillet 2023
LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES (DRT) C/ [L] [J] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101617_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A est entré irrégulièrement en France en décembre 2010 à l'âge de vingt-neuf ans.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201399_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Née le 4 mai 1993, entrée irrégulièrement en France, Mme E établit la continuité de son séjour à compter du mois d'août 2016.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400095_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302506_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
trouve dans les cas suivants : () 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois mois
Source officielle1ère chambre
DTA_2205537_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Sur l'obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleRETENTIONS
652e260892ba098318768469
15 octobre 2023
15 octobre 2023
Le 11 mars 2022, une obligation de quitter le territoire français sans délai et avec interdiction de retour pendant 3 ans a été notifiée à X se disant [Y] [U] par le préfet du Nord.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302130_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit ".
Source officiellesoc
613721fccd580146773f9479
9 décembre 1993
9 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613721e1cd580146773f86c8
18 mai 1993
18 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Quercy automobiles, prise en la personne de son président-directeur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201559_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Né le 3 septembre 1998, entré irrégulièrement en France en août 2016, à l'âge de dix-sept ans, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201833_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d416d3290e00e0e7a22
15 avril 2025
15 avril 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise
Source officielleCIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f2898ce97b8c1829956b1e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En conséquence, aux fins d'inscription du débiteur audit fichier, le présent jugement sera transmis à la Banque de France par le greffier.
Source officielleChambre 2-4
6a182c02cdc6046d473a76f9
13 mai 2026
13 mai 2026
. : P202504502 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 13 mai 2026 Chambre 2-4 SAS à associé unique SD LOGISTIQUE - Sigle
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6780b93fb10ab0632f704aec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302069_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200839_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
le territoire français et a fixé le pays de renvoi. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101432_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
En vertu de l'article L.423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'étranger parent d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement
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