France , n o   40472/98, 10 juillet 2001, §§ 30-33, Lapeyre c. France (déc.), n o   54161/00, 19 juin 2003, Gruais et Bousquet c.

articles 455 et 458 du nouveau Codede procédure civile et L. 122-6 du Code du travail ; Mais attendu, en premier lieu, que le moyen, pris en sadeuxième branche, tiré d'une dénaturation prétendue de lalettre

/06507 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6G4 N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [V] C/ [W] [18] POINT RENCONTRE Copie exécutoire délivrée à Me Luc BRASSIER Me Carol LAGEYRE

24/08948 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWSC Minute n° AFFAIRE : [B] [C] C/ [M] [A] [I] [J] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Caroline MAZERES de la SELARL CAROLINE MAZERES Me Carol LAGEYRE

ASSOCIES, la SAS LALANNE CONSTRUCTION, la SARL LABAT TOITURES, la SA AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de Monsieur [J] [U], de la SAS LALANNE CONSTRUCTION, et de la SARL LABAT TOITURES, la SAS LAPEGUE

C ; - les observations de Me Lapeyrere, représentant Mme H, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur MARTIN, GREFFIER : Madame BORJA, lors des débats

B se borne, d'une part, à faire valoir que la société Color-Bat n'a eu qu'un seul client, à savoir la société Lapeyre, dont elle était sous-traitante sur la période vérifiée.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 juin 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 novembre 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

En ce qui concerne les conclusions reconventionnelles présentées par la société JM Lapègue Habitat : 8.

plaidant Intimé et demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

personne ; qu'à cet égard, il n'est pas indifférent d'observer qu'à une exception près, seules les couvertures des chevaux entraînés par Marc Y..., avec lequel la prévenue avait eu un différend, ont été lacérés

demeurant 3 avenue St Claire - Rés l’Estoril, App 108 - 06100 NICE représentée par Me Manon HOLEMANS, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant DEMANDEUR ET : Madame, [H], [U] , demeurant 3 place Lapeyrade

B A, représenté par Me Lapeyrere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SASU LAPIERRE DES DEUX RIVES prise en la personne de ses représentants

Représentée par Me Jérôme TRIOMPHE    , avocat au barreau de PARIS, toque : C0537 SASU LAPIERRE DES DEUX RIVES prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : [...]