Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Duque substituant Me Lerein, représentant M. A.

C..., représentée par Me Lerein, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Lerein, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfet de Seine-et-Marne) une somme de 800 euros qui sera versée à Me Audrey Lerein, conseil de M.

B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le préfet

A B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2019 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a ajourné sa demande de naturalisation, décision confirmée par la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet

D A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le directeur

Demandeur - Madame [P] [Adresse 1], représentée par Maître Antoine GUERINOT (LYON) Défendeurs - AXA FRANCE IARD [Adresse 2] représentée par SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST (AIN) * FONCIA LEMANIQUE

A, représentant la commune de Cannes, et de Mme C, représentant la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Considérant ce qui suit : 1.

[Adresse 4] Représentées par : Me Nathalie HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistées par : Me Patrice D'HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C517 SARL LEDRAN

C B, représenté par Me Lerein, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office

C B, représenté par Me Lerein, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office

membre de la SELARL RIQUIER LEMOINE ASSOCIÉS, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES.

________________________________________________ REQUÉRANT : Monsieur [C] [W] [M] [Z] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] (95) demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Laurence LERAILLE

B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le préfet

également ordinaire ; que cette publicité est mensongère car elle ne peut prétendre que ces pains dits traditionnels ne sont fabriqués qu'avec de la farine de froment, de l'eau, du sel, de la levure et du levain

A..., représentée par Me Lerein, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice

B A, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision