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2 170 résultats pour « Ludovic DORES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

5fdc5d5b4838b181373c5d65

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Soutenant détenir un bail rural sur plusieurs des parcelles données, M.

Source officielle

Page 28 sur 109

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

68f9b82f0a84a5e5f0021612

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Ludovic JARIEL

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424aea

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

tuteurs chargés de prendre en charge les salariés sous contrat de qualification ; que Mohamed X... ne peut justifier d'une telle formation ; que certains salariés comme Thierry E..., Sébastien F..., Ludovic

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6316e503dd8d194f138d4db3

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle PRATX, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant sa reconduite à la frontière en date du 28 juin 2022 notifié le 30 juin 2022, ayant donné

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6316e504dd8d194f138d4db5

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle PRATX, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire national en date du 13 juin 2022 notifié le 14 juin 2022, ayant donné

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6316e504dd8d194f138d4db7

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

(CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle PRATX, Greffière, Vu l'interdiction du territoire national prononcée par la Cour d'appel de Montpellier en date du 8 octobre 2020 notifiée le même jour, ayant donné

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6316e504dd8d194f138d4dbb

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle PRATX, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire national en date du 4 mai 2022 notifié le 6 mai 2022, ayant donné

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6316e504dd8d194f138d4dbd

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle PRATX, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire national en date du 4 janvier 2022 notifié le 6 janvier 2022, ayant donné

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

66fe356f91b69e88a370fdcf

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

- signé par Ludovic JARIEL, président et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64f02e43db41fad969879b00

Appel

30 août 2023

30 août 2023

De plus vous ne respectez pas les consignes données par la direction, et vous avez un comportement agressif envers la direction et la clientèle.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102312_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Cyril et Ludovic A, représentés par Me Boudiba, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 50 000 euros chacun en réparation des préjudices que leur a causé le défaut de

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68676bd5fdaf41a8356be62b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Chambre 1-1 N° RG 25/01938 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMQ5 Ordonnance n° 2025/M216 Monsieur [W] [B] représenté par Me Smaelle MELLITI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Ludovic

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033d8bef7374f8a757ccf4f

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 784 608 416 Représentée par Me Julien AUGAIS de l'AARPI GATE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0695 et par Me Ludovic

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304893_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

D É C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.

Source officielle
CC

civ2

613722facd58014677403f7f

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1995 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Bénédicte X..., née Y..., 2°/ de Mlle Ludivine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3610d69e87f74e6c048

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A l'exception toutefois de la pharmacie non remboursable qui, par définition, ne donne pas lieu à une prise en charge au titre du régime général.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3620d69e87f74e6c04a

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A l'exception toutefois de la pharmacie non remboursable qui, par définition, ne donne pas lieu à une prise en charge au titre du régime général.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3620d69e87f74e6c04e

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A l'exception toutefois de la pharmacie non remboursable qui, par définition, ne donne pas lieu à une prise en charge au titre du régime général.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2c0b848dd6814c5e7a7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kevan LAURENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic HUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67f038fd02fc178212f832fd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[S] [M] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Ludovic SARTIAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR(S) Mme [T] [G] [X] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Hervé LECLERCQ

Source officielle