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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113504_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

MALINGRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114264_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

MALINGRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111596_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

MALINGRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2012958_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Malingre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409604_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Malingue La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-911371-937121

Admin. suprême

22 janvier 2004

22 janvier 2004

Le 29   mars 1999, Margaret Connors, la fille adulte de James, reçut l’autorisation d’occuper la parcelle adjacente, où elle s’installa avec Michael Maloney.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505880_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204458_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513042_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513147_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513182_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109354_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2113098_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005359_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100554_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008907_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009343_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2013269_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007135_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007526_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle

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