la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS (CARMF), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Martinique

000 000 francs ; qu en autorisant néanmoins la recherche de la preuve de pratiques anticoncurrentielles "relatives à la construction d un terminal à conteneurs à la Pointe des Grives dans la région Martinique

Sur le pourvoi de la société Les Hauts de Martignas : 3.

1 Avis n° 2025-87 du 28 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Anna Martins LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Délibération n° 2025-216 du 3 juin 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Martin Trelcat LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

1 Avis n° 2023-200 du 16 octobre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Simon Martin LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Délibération n° 2023-109 du 4 avril 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Martin Vial LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Délibération n° 2024-151 du 11 juin 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Marianne Desserrières LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Délibération n° 2022-130 du 5 avril 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Martin Vial LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

1 Délibération n° 2022-284 du 6 septembre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Martin Hirsch LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

relative à l'acquisition de la société Martin Automobiles par la société SIMA

Martin, société de fait, dont le siège est ..., actuellement en liquidation amiable, et dont les représentant légaux sont MM.

Jean-Claude Arnoux, a débouté les demandeurs et condamné Mme Martine Y... et M.

Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KYH Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le20/05/2026 À -Maître Vanessa BISMUTH-MARCIANO

Mariano X...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme HERY, Conseiller Greffier : Mme HOUSER

[A] [Q] Représentant : Me Christophe MARCIANO, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.U. [1] Représentant : Me Christophe MARCIANO, avocat au barreau de TOULOUSE Appelants S.A.S. [2] prise en la personne

[F] [B] Représentant : Me Christophe MARCIANO, avocat au barreau de TOULOUSE Société [1] Représentant : Me Christophe MARCIANO, avocat au barreau de TOULOUSE Appelants S.A.S. [2] prise en la personne