B A, représenté par Me Chevallier-Maupou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial au profit

Depuis 2007, la SAS Transports Brangeon exploite sur son site de Saint-Maclou une plateforme logistique.

" : qu'en effet, si de telles publications étaient le vecteur de doctrines racistes et antisémites du régime de Vichy elles diffusaient à l'instar du livre de X... des thèses hostiles à la franc-maçonnerie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de la SARL TY BREIZH MACONNERIE PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 06 mai 2026 par mise à

[X] suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité de maçon ; qu'il a été licencié pour motif économique le 25 septembre 2012 ; Attendu, que le versement de primes ne peut tenir

SARL MACONNERIE GENERALE [U] [P] ET FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats

X..., employé depuis le 1er février 1984 en qualité de maçon par la société dracenoise de construction, a été victime le 26 janvier 1999 d'un accident du travail à la suite duquel il s'est trouvé en arrêt

violente que soit cette invective, elle se rapporte plus à un état qu'à un fait précis ; " Nohanent, le bras long, le coup de pouce et la main noire ; c'est le grand soupçon qui pèse toujours sur les maçons

Sont également intervenues aux opérations de construction : - la société GPMO - [Z] Maçonnerie, pour le lot maçonnerie, assurée auprès de la MAAF Assurances ; - la société Tusseau, pour le lot chape,

X..., salarié de la société Allobroges construction en qualité de maçon, a considéré son contrat de travail comme étant rompu à la suite d'une mauvaise entente avec son employeur ; Attendu que M.

X... en qualité d'ouvrier maçon ; que, déclarant avoir été licencié sans motif, le 9 janvier 1989, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les premier et deuxième moyens, tels qu'ils

PLATRERIE MAÇONNERIE AGENCEMENT [Adresse 8] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 2 mai 1985 par la SCP Mansoux-Castanie en qualité de clerc

Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE DEMANDEURS Monsieur [D] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Richard MARCOU

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 décembre 2005), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Grand Lyon maçonnerie

De X..., engagé par la société SNCTP en qualité de chef de chantier et affecté en dernier lieu à l'établissement de Mâcon, a été licencié pour motif économique le 9 décembre 1992 et a saisi la juridiction

pas à des entreprises de travail intérimaire (sauf pour quelques rares ouvriers), mais à différentes entreprises qualifiées de sous-traitantes et nombre d'entre elles ont fait travailler des ouvriers maçons

une amende, des dommages-intérêts envers la partie civile et à la publication de la décision ; "aux motifs que l'ouvrage en cause pose un postulat qui est résumé dans son titre "Justice - Franc Maçonnerie