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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2300102_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. La rapporteuse, Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300104_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300040_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, Signé V.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300041_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, Signé V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501123_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501124_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500446_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500506_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500812_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500818_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500863_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500900_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

SANTONI La République mande et ordonne au recteur de l’académie de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500933_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501014_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

SANTONI La République mande et ordonne au directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2600022_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600207_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Le président, Signé J-L SANTONI La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600286_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400291_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

SANTONI La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400707_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401310_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le président, Signé Jean-Laurent SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

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