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Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 19 décembre 2023 sous le n° 2305898, Mme C A, représentée par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars

Source officielle

6ème Chambre

DTA_1906939_20230120

Administratif

20 janvier 2023

F G, représenté par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Villeneuve-lès-Bouloc a approuvé la révision du plan local

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Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcf2

Appel

8 août 2012

NOUMEA Saisine de la cour : 18 Octobre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SOCIETE LE FROID, SA prise en la personne de son représentant légal 7 rue des Frères Charpentier - Montravel

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Recours Hospitalisation

66162beb99851e0008f1e7ea

Appel

9 avril 2024

TOULOUSE INTIME PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Régulièrement convoquée, non comparante INTERVENANT CENTRE HOSPITALIER [7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL MONTAZEAU

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203563_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la Selarl Montazeau et Cara, aux écritures de Me Cara, conclut : 1°) à ce qu'il

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204308_20230309

Administratif

9 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse et la compagnie Cna Insurance Company Ltd, représentés par la Selarl Montazeau et Cara, aux écritures

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Sécurité sociale

6163e9c92e03570bfc8b3f17

Appel

27 avril 2010

D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2010 APPELANTE : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 3] DIRECTION GENERALE [Localité 2] représentée par Maître Stéphane MONTAZEAU

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civ3

6137208fcd580146773eba34

Cassation

20 juillet 1989

L'Ile Saint-Martin le 21 janvier 1861, 12°) Mademoiselle Bernadette XE..., demeurant ... à Tremblay-les-Gonesse (Seine-Saint-Denis), 13°) Monsieur Louis XE..., demeurant à Lainville (Yvelines), Montalet-Le-Bois

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2ème Chambre

DTA_2100515_20230223

Administratif

23 février 2023

B, et de Me Montazeau représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1. Le 17 mars 2011 M.

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4ème chambre

DTA_2025777_20221117

Administratif

17 novembre 2022

C A, représenté par la Selarl Montazeau et Cara, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Aspet à lui verser la somme de 943,56 euros, assortie des intérêts à compter de la réclamation préalable

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05156_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

€569,4489,122 990,86 €5 560,00 €569,4489,14 775,90 €1 185,00 €569,4489,11 017,88 €515,00 €569,4489,1442,37 €4 220,00 €569,4489,13 624,87 € Indice TRTP Transport10 300,00 €1110 300,00 € Indice TP01 Montage4

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2ème Chambre

DTA_2103478_20231102

Administratif

2 novembre 2023

Rives, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Sintès, représentant Mme C, et de Me Montazeau, représentant le CHU de Toulouse.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200414

Cassation

17 mars 2016

], 9°/ à la réunion des assureurs maladie (RAM) professions libérales province, dont le siège est [Adresse 7], 10°/ à l'hôtel des impôts, dont le siège est [Adresse 12], 11°/ à la société Montacel

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1ère Chambre

5fca73b669fa036072701bc0

Appel

13 octobre 2020

L'acte authentique de vente a été reçu le 03 août 2016 par la SCP de notaires MILLET MONTAZEAU implantée à [Localité 11] (Hauts de Seine), puis publié le 19 août 2016 à VANVES sous la référence volume

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2201246_20230223

Administratif

23 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2021, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la Selarl Montazeau et Cara, aux écritures de Me Cara, conclut : 1°) à ce qu'il

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Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87464

Appel

16 décembre 2004

. : 99/07802 Nature du recours : Appel APPELANTS : SOCIETE RENAULT BRONNER LA BOISSE 521 Route Nationale 01120 LA BOISSE MONTLUEL représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée

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2ème Chambre

DTA_2200351_20250129

Administratif

29 janvier 2025

publique, au cours de laquelle Mme A n'était ni présente ni représentée : - le rapport de Mme Préaud, rapporteure, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - les observations de Me Montazeau

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2ème Chambre

DTA_2200719_20240702

Administratif

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 9 février 2022, la société anonyme (SA) CNA Insurances Compagny, représentée par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

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4ème Chambre

DTA_2101417_20240613

Administratif

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mars 2021 et 17 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du

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