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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2300001_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Leroy, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ1

613721a3cd580146773f5768

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

X..., 2°/ de Mme X..., née Y..., demeurant ensemble à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 3°/ de la société anonyme Mulet, dont le siège est à Draveil (Essonne), ..., 4°/ de M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502890_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mulot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203924_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404470_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Mulot La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404497_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Mulot La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600110_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Mulot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300003_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Mulot La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301085_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Mulot La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2304075_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6033065b5adc3978c06ddfb6

Appel

16 octobre 2017

16 octobre 2017

le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2204153_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401372_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404451_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501317_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Mulot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500109_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502117_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Trorial, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502233_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Souty, avocat de Mme A... C.... Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que Mme B... A...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504084_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Mary, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M. A...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504576_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Inquimbert, avocate de M. C.... Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M. B...

Source officielle

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