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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-5
6870a4b505f84751fcf0f56d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
QUALIFEU Représentant : Me Nicole LAFFUE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:474260.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M. Nicolas Jau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 mars 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle5e chambre civile
695e26ea75782d5f060f4263
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Localité 1] Représenté par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450508.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451148.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451292.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de la société Lara. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464856.20230206
6 février 2023
6 février 2023
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469174.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450720.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497446.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Nicolas
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497634
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Philippe A, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
61372596cd5801467741f035
5 janvier 1994
5 janvier 1994
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 8 juin 1993, qui les a condamnés, le premier, à 18 ans de réclusion criminelle pour complicité d'assassinat et vol avec port d'arme
Source officiellecr
613725fdcd5801467742217b
27 février 2001
27 février 2001
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2000, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné
Source officiellecr
613725c7cd5801467742077b
1 juin 1999
1 juin 1999
la somme de 5 851 392, 00 francs l'indemnité lui revenant au titre de son préjudice économique et a condamné in solidum Robert A... et la Commune de Fougerolles, civilement responsable, à payer à Philippe
Source officiellecr
61372670cd58014677425922
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 6 juillet 1995 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'extorsion de signatures, de faux et
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4a5
3 novembre 1998
3 novembre 1998
Philippe, contre le jugement du tribunal de police d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 novembre 1997, qui a déclaré irrecevable sa requête en contentieux d'exécution présentée sur le fondement de l'article
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f7fd
1 juillet 1997
1 juillet 1997
publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que si la déclaration de pourvoi formée le 21 janvier 1997 au greffe de la cour d'appel par Me Jean-Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69f6ce30cdc6046d47683e82
14 avril 2026
14 avril 2026
Nicolas KLAIN, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SAS CNER - CONSEIL ET NEGOCE EUROPÉEN EN RESTAURATION [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND
Source officielleContentieux général - chambre 4
69a49b79cdc6046d472df8fc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LEJARD * Défendeur(s) : Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [Z] [E] chez Mme [C] [O] [Adresse 3] * Représentant(s) : Maître Sandra CORDERO, avocate plaidante, et pour postulant Maître Nicolas
Source officielleContentieux général - chambre 4
69a49b80cdc6046d472df979
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LEJARD * Défendeur(s) : Monsieur [T] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [Z] [X] chez Mme [G] [M] [Adresse 3] * Représentant(s) : Maître Sandra CORDERO, avocate plaidante, et pour postulant Maître Nicolas
Source officiellePage 28 sur 250