par Me Jean Pascal JUAN de LEX MEA, avocat au barreau de TARASCON substituée par Me Fanny DOBLADO, avocat au barreau de TARASCON, plaidant Madame [A] [S] épouse [G], demeurant [Adresse 3] représentée

Pascal Y...

ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45 INTIMEE : Demanderesse à l'incident S.A.S.

PIBAULT, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Pascale REGRETTIER, avocat plaidant au barreau de VERSAILLES PARTIE SAISIE Madame [P] [M] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 9] (94)

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

Pascal X..., demeurant ..., 2 ) la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est ...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Brouchot, avocat aux Conseils, pour Mme X...

BOUTHIER PASCAL RCS de PERIGUEUX, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES, Me Stéphan DARRACQ, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE d'une décision rendue

Procédure Mme [E] [X] est propriétaire sur la commune de [Localité 2] (Puy-de-Dôme) d'une parcelle cadastrée section BA nº [Cadastre 1].

mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat

Pascale X... est décédée le 28 septembre 2004.

, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Clothilde TANDONNET-RICHARD, avocat au barreau de NICE INTIMÉE SASU ELAIAPHARM immatriculée au R.C.S. de GRASSE sous le numéro 411 200 165, prise

au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : S.A.S.U.

LA POSTE C/ [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : - Me Florent AUDOLI, avocat au barreau de NICE - Me Brice EXPERT, avocat au barreau de NICE

obligatoires de dommages, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société SwissLife assurances de biens, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Gan assurances, l'avis de M.

AGCO FINANCE Société ETABLISSEMENT LAVILLE APPELANTE : GAEC DE ST JEAN, exploitation agricole à responsabilité limitée inscrite au RCS d'Aubenas sous le no D 326 553 963, prise en la personne

KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA

Pascal HAMON, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles 786 et 945-1 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé