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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2510877_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., premier vice-président, Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Silvani, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506371_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301105_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Ferron, représentant M. B....

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301235_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Brunhes, représentant les requérants.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303313_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 20 décembre 2024, à laquelle siégeaient : -Mme Rollet-Perraud, présidente, -M. Hecht, premier conseiller, -Mme Silvani, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301972_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Marion, représentant la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305697_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306449_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302411_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302475_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public.

Source officielle
TA

Président Rollet-Perraud

DTA_2203127_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400720_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403271_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 15 mai 2024 à 14h.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403273_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 15 mai 2024 à 14h.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403275_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 15 mai 2024 à 14h.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403277_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 15 mai 2024 à 14h.

Source officielle
CA

2ème Chambre

661f660e2313f20008a52777

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par acte du même jour, les sociétés Dogefa, HMCR, Des Sables et Du Moulin Perraud concluaient un contrat de conditionnement et d'engagements d'apport de leur production de mâche et de jeunes pousses avec

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d55480cdc6046d47705b28

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MINUTE : 2 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 02 Avril 2026 DEMANDERESSE Association CIE GRAINES DE SOLEIL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe PERICAUD

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d55498cdc6046d47705cc7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TROUVIN de la SELARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0354 DÉFENDERESSES ASSOCIATION COMPAGNIE GRAINES DE SOLEIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe PERICAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86ce8

Appel

2 décembre 2003

2 décembre 2003

commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la SA SORELEC. 6 Rue des Anglaises 23 Rue THéophile Chollet 45006 ORLEANS n'ayant pas constitué avoué assigné en Mairie Maître Philippe PERNAUD

Source officielle

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