*1DE/06/37/23/47* LRAR: -Mme [L] [O] nom d'usage [R] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025002926 P.C. : P202500393 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI ET COULOMBEAU avocats au barreau de LYON, plaidant par Maître Philippe

[B] [C] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/10/2025 Chambre

plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : E0959 DEFENDEUR A L'OPPOSITION **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Février 2022, Monsieur Philippe

Société PIETERS INVESTISSEMENTS [Adresse 10] [Localité 3] (MAROC) représentés par Me Claire VALLS de la SELARL BARBIER et VALLS, avocat au barreau de DIEPPE et assistés par Me Virginie HERISSON GARIN

A..., directeur général de la société Frigo A 25, Johan E..., ingénieur de la société Stevens, Philippe D... et Armand C..., représentant la société Sieti, n'a évoqué que les aspects techniques du chantier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

[W] et Mme [T] et de tous occupants de leur chef, - dire que les meubles garnissant le logement seront transportés et séquestrés dans tout endroit de son choix aux frais et risques de M.

Adresse 2] [Localité 1] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe

sous le n° 488 258 435, pris en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège c/o SARL COPRO IMMOBILIER [Adresse 5] du Théâtre [Localité 14] Représentant : Me Virginie GARNIER

Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 23/06126 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Stéphane DUNIKOWSKI, -Me Philippe

SCCV LA CANOPEE dont le siège social est sis [Adresse 1] DEMANDERESSES, représentées par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 substitué par Me Laurence GARNIER, avocat au barreau

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me CORNET Philippe

ARRÊT RENDU LE 14 Juin 2001 APPELANT : Monsieur Philippe X... 138 Boulevard Guy Chouteau 49300 CHOLET Convoqué, Comparant et assisté de Maître MIELLE GASNIER, substituant Maître Philippe HEURTON, avocat

Frindel ; - et les observations de Me Philippe, représentant Mme B.

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés,Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller, et devant Monsieur Philippe

RUFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L262 La société AJASSOCIES, prise en la personne de Me [Z] [O] [Adresse 3] représentée par Maître Philippe RUFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :