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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEX
67ec314add062d9f810e1da1
1 avril 2025
1 avril 2025
[J] Copie certifiée conforme délivrée le 01/04/2025 à Me GIRAUD Copie aux parties délivrée le 01/04/2025 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame PHILIPS, Vice Présidente
Source officiellesoc
61372315cd58014677405339
17 juillet 1998
17 juillet 1998
Philippe XT..., demeurant ..., 46°/ de Mme Jacqueline XU..., demeurant ..., 47°/ de Mme Marie-Christine H..., épouse XV..., demeurant ..., 48°/ de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003079_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2021, la commune de Saint-Vallier, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb5
23 mai 2011
23 mai 2011
Philippe José X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92967
29 octobre 2015
29 octobre 2015
à COLOMBES (92700) comparante en personne, assistée de Me Alice FREITAS, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE SAS ORADIS 11 bis rue Christophe Colomb 75008 PARIS représentée par Me Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
66ab252cba731fad7dd35572
31 juillet 2024
31 juillet 2024
, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée
Source officielleJurid. Premier Président
64ba21d2354f98d9699d4f54
20 juillet 2023
20 juillet 2023
DEMANDERESSE : SAS BILLION représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 1] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101066
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Philippe Y...
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01489_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La société des petits trains d’Argelès (Trainbus), ayant pour avocat Me Philippe Neveu, a présenté deux mémoires en intervention, au soutien du mémoire en défense présenté par le préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407199_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération, représentée par Me Saban (Selarl cabinet d'avocats Philippe Petit
Source officielleChambre Civile
65b366451d7564000872e0b1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101532_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, la commune de Chalon-sur-Saône, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés
Source officielle1re chambre sociale
659f974d3328fa00087a25c8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Source officielle4e chambre civile
65a0ee065bbe450008b2cf2a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64f02e5edb41fad969879b85
30 août 2023
30 août 2023
Philippe MICHEL, président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64f02e5fdb41fad969879b89
30 août 2023
30 août 2023
Philippe MICHEL, président de chambre M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506606_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
une discrimination indirecte ; - il est entaché de détournement de pouvoir et de procédure ; Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2025, la commune de Saint-Julien-en-Genevois, représentée par Me Petit
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ebe
15 février 2016
15 février 2016
représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/004831 du 05/ 11/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielle2ème CH - Section 1
633fc389e633183e2ee17c2d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Préjudice moral : ' [K] [Y], petite-fille : 3.300,00 euros ' [Z] [N], petite-fille : 3.300,00 euros ' [L] [M], épouse [P], petite-fille : 3.300,00 euros ' [D] [H], petit-fils : 3.300,00 euros '
Source officielleTPX VER JCP REFERES
67f811eacf40727a0043d608
9 avril 2025
9 avril 2025
IRP INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de
Source officiellePage 28 sur 180