A l'audience, la société a formé une demande d'expertise médicale sur pièces.

Le mail est assorti de quatre pièces jointes dont aucune ne concerne ni ne contient une requête aux fins de prolongation.

, ce qui a suscité chez vous cette remarque cinglante " C'est comme cela que l'on dit bonjour ?

[D], qu'elle a dû aller le chercher, qu'un suivi psychologique est intervenu, mais aucune pièce ne vient corroborer cette affirmation.

suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 2012), que Mme X..., engagée le 19 novembre 1990 par la société Gil immobilier aux droits de laquelle est venue en dernier lieu la société Bonneau

X... et Y... ont respectivement été engagés les 8 juillet 1983 et 6 novembre 1986 par la société Frans Bonhomme, au sein de laquelle ils exercent des mandats de représentants du personnel ; qu'ils ont

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société TBS BATIMENT [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

Bonhomme, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Bonhomme, président-rapporteur, - et les observations de Me Coscat, représentant M. A. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de liquidation d'astreinte : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 24 novembre 2023 sous le numéro 2305829 par laquelle M.

Bonhomme, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

sociétés de Bobigny sous le numéro 824 688 485, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Elise BONNAMOUR

rue de pitres.

; Attendu que le second message était ainsi libellé : "Bonjour je vous présente les maisons terre et pierre d'Ambition Loire Ain Lyonnais du Groupe avenir : Mal-façon, non façon, dépassement des délais

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01886 Copies exécutoires délivrées à : Me Camille MACHELE Me Xavier BONTOUX

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.