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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2425606_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2432817_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2432857_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2434151_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2420879_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2220198_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2408974_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224569_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305255_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008142214
6 décembre 2000
6 décembre 2000
Bouchaib X... demeurant ..., immeuble n° 8, à Rabat (Maroc) ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008133086
30 décembre 2002
30 décembre 2002
rue 13, n° 69 Hay Erchad à Kenitra (Maroc) ; Mme X..., épouse Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat
Source officiellecomm
W 92-14.624, M. Xc/M. le directeur général des Impôts
61372241cd580146773fb7ef
14 juin 1994
14 juin 1994
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M. le directeur général des Impôts, ministère du Budget, dont les bureaux sont ... (12e), en rabat
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008033185
9 juillet 2001
9 juillet 2001
C32, à Montpellier (34080) ; Mme Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 19 mai 1999 du consul général de France à Rabat refusant de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008101082
5 avril 2002
5 avril 2002
Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Halima X... demeurant groupe 31 n° 7 bouitate Cym à Rabat (Maroc) ; Mlle X... demande que
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008064404
24 octobre 2001
24 octobre 2001
. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de délivrer un visa d'entrée de court séjour
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90350
29 janvier 2013
29 janvier 2013
A l'appui de sa demande de nullité l'appelante soutient qu'elle n'a pas pu faire valoir ses moyens de défense, du fait du refus du magistrat de prononcer le rabat de l'ordonnance de clôture (laquelle est
Source officiellechambre 1-9
69cfc9fecdc6046d47fc2a68
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellecomm
6079d3339ba5988459c57e65
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Rabaud a conclu avec la société Acodim deux contrats d'agence commerciale à durée indéterminée, l'un le 30 décembre 1983 pour la vente de raboteuses routières
Source officielleRéféré président
67082a4489f19e8c50fa420b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DES ACCIDENTS MEDICAUX CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL BIROT - MICHAUD - RAVAUT
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008047277
26 novembre 2001
26 novembre 2001
X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 20 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer à sa mère, Mme Touda X..., un visa
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