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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre de la famille
68e1fd1520ac6488494aa649
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle soutient qu'il existe une présomption de remise des fonds aux mandants en toute bonne foi et que M. [E] [R] ne produit aucun élément qui vienne la renverser.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603433eeb0aa78255b50e15e
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Roselyne GAUTIER, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f91acdcd6adff75aa8c
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre et par Mme Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
69748ddbcdc6046d47883851
23 janvier 2026
23 janvier 2026
-signé par Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67134c00208351cec65866ed
18 octobre 2024
18 octobre 2024
-signé par Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67134c01208351cec65866f9
18 octobre 2024
18 octobre 2024
-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleSociale C salle 3
65375f5d974d258318455003
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603336904ae273a759bbc3e2
5 septembre 2017
5 septembre 2017
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère, faisant fonction de Président Mme Soleine HUNTER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603385957d29c338fd4e4a15
30 mai 2017
30 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Roselyne GAUTIER, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603465c4929fbf5438420d97
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Anne PUIG-COURAGE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire
Source officielleChambre commerciale
62ce63999a20ce9fcf1268bd
12 juillet 2022
12 juillet 2022
qu'elle devrait subir pendant la durée des travaux ; cependant, le coût des travaux décrits dans le devis de la société Climafroid Roussillon n'a été retenu par l'expert que dans la perspective d'une remise
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09c96cdc6046d47105380
3 avril 2026
3 avril 2026
-signé par Mme Carine TASMADJIAN, présidente et par Mme Fatma DEVECI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60365b57a588eebbd9d643ef
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, conseillère Mme GAUTIER, conseillère Greffier
Source officielle1ère chambre
62624826b1a50c277d4c5b21
21 avril 2022
21 avril 2022
Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES
Source officiellePôle Civil section 3
697d9669cdc6046d475aa622
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MONTPELLIER DEFENDERESSE Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306651_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle fait valoir que : - l’arrêté attaqué a été signé par le maire dont le nom figurait sur le formulaire Cerfa qui a été remis au demandeur avec l’arrêté ; - le délai d’instruction n’a commencé à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306652_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle fait valoir que : - l’arrêté attaqué a été signé par le maire dont le nom figurait sur le formulaire Cerfa qui a été remis au demandeur avec l’arrêté ; - le délai d’instruction n’a commencé à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306653_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle fait valoir que : - l’arrêté attaqué a été signé par le maire dont le nom figurait sur le formulaire Cerfa qui a été remis au demandeur avec l’arrêté ; - le délai d’instruction n’a commencé à
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6a1a75e0cdc6046d4774e16d
28 mai 2026
28 mai 2026
3] représentée par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Anne-Claire Pichereau, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Charlotte Hugot
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60327e43963afdb244d07335
23 janvier 2018
23 janvier 2018
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère, faisant fonction de Président Mme Soleine HUNTER
Source officiellePage 28 sur 35