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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2510641_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Roulleau, avocat de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2501531_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
l'OFII le versement à Me Roulleau, de la somme de 1 000 euros.
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2302511_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, la somme de 1 200 euros à verser à Me Roulleau, avocat de Mme E, au titre de ces dispositions et sous réserve que Me Roulleau
Source officielle5ème Chambre
63c109b0bf9fd47c90a13db4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [Z] [N] Représenté par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60583
14 avril 2022
14 avril 2022
[N] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société MCS & associés Ordonnance : 60583 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60703
11 mai 2023
11 mai 2023
[J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [G] Ordonnance : 60703 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61369
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-14.758 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [C]
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61592
30 novembre 2023
30 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-17.491 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61094
12 septembre 2024
12 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-12.126 Demandeur(s) : la société Conforama Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61036
13 juillet 2023
13 juillet 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-14.953 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60263
6 mars 2025
6 mars 2025
[W] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60964
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[N] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60429
26 mars 2026
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ , [U] Pourvoi n° : E 24-22.479 Demandeur(s) : Mme, [S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M., [S]
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60629
28 mai 2026
28 mai 2026
[K] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société BM concept Ordonnance : 60629 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6319877c51eeae4f1309d2aa
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Il conteste tout vol et rappelle qu'il a été découvert 4 rouleaux de papier toilettes dans son casier, que ces rouleaux lui sont nécessaires ainsi qu'à ses collègues qui ont la clé de son casier lors de
Source officiellecr
é a dit qu'il n'existe pas de charges suffisantesc/M. Alain Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01785
22 août 2018
22 août 2018
Jean-Claude H..., de rougeurs ou de griffures au niveau du cou, et que son ADN ait été retrouvé sous les ongles de la victime, si elle semble indiquer qu'il a été griffé par son épouse, n'indique pas qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e9
2 juin 2014
2 juin 2014
C/ SARL FORMATION CONTRÔLE EXPERTISE CÂBLAGE TÉLÉPHONIQUE ORDONNANCE Nous, Bernard ROUSSEAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire citée en référence, assisté de Mme Marie-Luce KOUAME, greffier
Source officielle3ème Chambre
6793331c32b173f45a7c8d03
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° 11231103 Madame [K] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61407
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[Z] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la caisse d'allocations familiales de l'Oise Ordonnance : 61407 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61331
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [P] et autre Ordonnance : 61331 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
Source officiellePage 28 sur 1236