Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes telles que celle faisant l'objet du litige. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Thérain, vice-président.

Thérain, président, - M. Wavelet, premier conseiller, - M. Harang, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le rapporteur, signé J.

Thérain, président, - Mme Rondepierre, première conseillère, - M. Wavelet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2024. La rapporteure, signé A.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes telles que celle faisant l'objet du litige. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Thérain, vice-président.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes telles que celle faisant l'objet du litige. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Thérain, vice-président.

Thérain, vice-président pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, vice-président pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Thérain, président, - Mme Rondepierre, première conseillère, - M. Richard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. La rapporteure, signé A.

Thérain, président, - Mme Rondepierre, première conseillère, - M. Richard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. La rapporteure, signé A.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2023051225 ENTRE : SARL MAISON DE LA THERAPIE

La thérapie ne fut donc pas entamée dans l’intervalle. 7.

  The execution of the sentence was stayed until 1 July 1993 and the applicant was ordered to undergo in-patient disintoxication therapy.     19.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.