Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311881_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
proposition d'hébergement pour la famille d'autre part, que les intéressés se verront remettre la notification d'orientation vers le centre d'accueil et d'examen de situations (CAES) de Septèmes-les-Vallons
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312041_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
mise à sa charge par un titre exécutoire du 31 décembre 2022 de la ville de Marseille au titre des frais d'hébergement d'urgence de l'occupant d'un appartement dont il est propriétaire, situé 37 rue Vacon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302535_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B C, représenté par Me Vadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge unique 8
DTA_2203385_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme D C épouse E, représentée par Me Vadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202645_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme C A épouse D, représentée par Me Vadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500058_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B, représenté par Me Vadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielle2ème chambre
DTA_2103073_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021 sous le n°2101970, Mme A B, représentée par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du
Source officielleciv3
61372164cd580146773f35d6
24 octobre 1990
24 octobre 1990
René X..., 2°/ Mme Mireille X..., demeurant tous deux "Le Petit Lac", chemin du Vallon à Carqueiranne (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40535
7 mars 1973
7 mars 1973
REQUETE CIVILE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A STATUE, APRES LES VOIR JOINTES, SUR DEUX REQUETES CIVILES FORMEES SUIVANT DEUX EXPLOITS DES 12 ET 25 NOVEMBRE 1970, PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " VALLON
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516404_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
décembre 2025 par lequel le maire de la commune des Pennes-Mirabeau a prescrit l’exécution d’office de travaux de remise en état de la voirie sur le domaine privé concernant le chemin du Pas de la Mue, Vallon
Source officielleChambre 08
69a42a0ecdc6046d4722ba1f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : M0004037 N° PCL : 2025J01045 N° RG : 2025P01705 SAS LES CARRIERES DU VALLON
Source officielle14e chambre
65336b89bb40ec8318f31ecf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
: Ordonnance rendue le 16 Juin 2023 par le Président du TC de [Localité 29] N° RG : 2023R00428 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Nicolas LECOQ VALLON
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303905_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre et 20 décembre 2023, Mme C B, représenté par Me Varron Charrier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303946_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre et 20 décembre 2023, Mme C B, représenté par Me Varron Charrier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d92
8 novembre 2005
8 novembre 2005
CAPRI LYON MEDITERRANEE 103 avenue Maréchal de Saxe 69427 LYON Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me LAURENT, avocat INTIMES : Monsieur Bruno X... 10 chemin du Vallon
Source officielle10ème chambre
DTA_2113524_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : F une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 4 octobre 2021 et le 14 juin 2022, la succession de Mme A E, née Mme C, représentée F Me Vardon, ayant
Source officielleChambre 2
DTA_2401047_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet s'implante dans l'environnement naturel champêtre du bocage bourbonnais, au sud de la forêt de Tronçais, et présente un relief vallonné offrant
Source officielleChambre 4-7
6440d76ae704a005d1ed6cda
14 avril 2023
14 avril 2023
SONEPRO Copie exécutoire délivrée le :14 avril 2023 à : Me Samy ARAISSIA l'ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008185835
3 octobre 2003
3 octobre 2003
Séners, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention présentée par la Coordination nationale contre l'éradication du varron pour une agriculture responsable et autres : Considérant que la Coordination
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eafe
17 janvier 2012
17 janvier 2012
le 24 Novembre 1971 à OULLINS (69600) ... 2023 BA HAARLEM (HOLLANDE) représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Philippe ROMULUS, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me VALLON
Source officiellePage 28 sur 121