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15 321 résultats pour « agents contractuels de l'etat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03804_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

propres aux agents contractuels de l'Etat.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2200331_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application des articles 7 et 7 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1901686_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Aux termes de l'article 2 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat : " La réglementation du régime général de sécurité sociale ainsi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102652_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

applicables aux agents contractuels de l'Etat.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2216896_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Aux termes de l'article 45 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application des articles 7 et 7 bis de la loi

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102519_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Les requêtes susvisées, enregistrées sous les numéros 2102519 et 2109864, sont présentées par la même agente contractuelle et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102837_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes de l'article 9 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat : " Le contrat ou l'engagement peut comporter une période d'essai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407874_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2111352_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B, agent contractuel de l'Etat, a été affecté à compter du 26 novembre 2015 à l'abattoir de Challans, en qualité de vétérinaire officiel au sein du service vétérinaire d'inspection de la direction départementale

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2222339_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305413_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Mme B exerçait les fonctions d'accompagnante d'élèves en situation de handicap depuis le 6 novembre 2014, dans des établissements scolaires du Tarn, en tant qu'agent contractuel de l'Etat.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100923_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 9 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat : " () Le licenciement en cours ou au terme de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305733_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu : - Le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application des articles 7 et 7 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02682_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

d'application du code du travail de Nouvelle-Calédonie, aux termes de son article Lp. 111-3, que les " personnes relevant d'un statut de fonction publique ou d'un statut de droit public " ; il en résulte qu'un agent

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2501972_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Aux termes de l’article 43-1 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat, dans sa rédaction en vigueur à la date de l’arrêté attaqué :

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100936_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

associations d'aide aux familles d'enfants en situation de handicap () Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont régis par les dispositions réglementaires générales applicables aux agents

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100851_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

associations d'aide aux familles d'enfants en situation de handicap () Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont régis par les dispositions réglementaires générales applicables aux agents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304347_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

associations d'aide aux familles d'enfants en situation de handicap () Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont régis par les dispositions réglementaires générales applicables aux agents

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2305070_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En dernier lieu, aux termes de l'article 43 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat : " En cas de faute grave commise par un agent

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302475_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En dernier lieu, aux termes de l'article 43 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat : " En cas de faute grave commise par un agent

Source officielle

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