L 741-1 du CESEDA.

[H] [J], se fondant sur les dispositions combinées des articles L.741-6 du CESEDA, reproche à l'administration d'avoir privilégié la décision de placement sans prendre en considération sa situation familiale

L 741-7 du CESEDA et la décision du 22 avril 1997 du Conseil constitutionnel.

R. 743-10 du CESEDA.

L. 741-6 du CESEDA que la décision de placement est écrite et motivée.

L. 741-1 du CESEDA et non sur l'article L.751-9 du même code, - la violation de l'article 33 de la Convention de Genève et l'atteinte à son droit constitutionnel d'asile, - une erreur manifeste d'appréciation

[R] [C] alias [F] [T] reprend les dispositions de l'article L. 741-6 du CESEDA et reproche à l'administration de ne pas avoir tenu compte de son état de santé dans la motivation de son arrêté de placement

rétention n'étant disponible pour l'audience de ce jour ; Statuant en application des articles L. 743-21 à L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), et

rétention n'étant disponible pour l'audience de ce jour ; Statuant en application des articles L. 743-21 à L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), et

rétention n'étant disponible pour l'audience de ce jour ; Statuant en application des articles L. 743-21 à L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), et

R 743-10 et R 743-11 du CESEDA.

À sa levée d'écrou le 24 février 2025, il a fait l'objet d'une mesure de placement en rétention, en application de l'article L. 741-6 du CESEDA.

L. 741-6 du CESEDA que la décision de placement en rétention est écrite et motivée ; Que cette motivation se doit de retracer les motifs positifs de fait et de droit qui ont guidé l'administration

R 743-10 et R 743-11 du CESEDA.

L. 741-6 du CESEDA que la décision de placement en rétention est écrite et motivée ; Que cette motivation se doit de retracer les motifs positifs de fait et de droit qui ont guidé l'administration

Sur le moyen pris de l'insuffisance de la motivation de la décision de placement en rétention administrative et du défaut d'examen de la situation individuelle Il résulte de l'article L. 741-6 du CESEDA

L.741-6 du CESEDA que la décision de placement en rétention est écrite et motivée.

Sur le moyen pris de l'insuffisance de la motivation de la décision de placement en rétention administrative et du défaut d'examen sérieux de la situation individuelle Il résulte de l'article L.741-