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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
6896d66bfd8bd33bb83ea4c9
8 août 2025
8 août 2025
N° 2025/02368 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6717407a6a24f8a713323c87
5 janvier 2024
5 janvier 2024
N°24/16 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65af6c3db6c6260008b5328e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
N°24/219 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleRétention Administrative
68e899e860ca52a2831c0164
9 octobre 2025
9 octobre 2025
APPELANT Monsieur [M] [J] né le 25 Février 2005 à [Localité 8] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f3ed0253d969201d34
2 septembre 2023
2 septembre 2023
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 septembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b410147228318b914bc
28 octobre 2023
28 octobre 2023
-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6704cb792f5f3246ff3815d2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
N°24/2988 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle20e chambre
67932e4a20da87ff5e01133b
19 avril 2022
19 avril 2022
DEUX A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article
Source officielleETRANGERS
653b59fa502b828318c4e780
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1182 N° RG 23/01177 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYXA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le jeudi 26 octobre à 14h00 Nous A.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
653b59d0502b828318c4e681
26 octobre 2023
26 octobre 2023
N°23/3520 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleRétention_recoursJLD
630862495d4f3fc56380b0c2
25 août 2022
25 août 2022
aux dispositions des articles L743-21, R743-10 et R743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleRétention_recoursJLD
630862495d4f3fc56380b0c4
25 août 2022
25 août 2022
conformément aux dispositions des articles L743-21, R743-10 et R743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67ecc5e2955548e0aba4904e
1 avril 2025
1 avril 2025
N°25/1040 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleRétention_recoursJLD
6881bec153f7f060d28c7943
23 juillet 2025
23 juillet 2025
L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleRétention Administrative
6881beca53f7f060d28c79b1
23 juillet 2025
23 juillet 2025
APPELANT Monsieur [J] [U] né le 07 Juin 2006 à [Localité 8] (99) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Paola
Source officielleRétention_recoursJLD
63c10951bf9fd47c90a13b59
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ordonnance N°23/23 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVSH J.L.D.
Source officielleRétentions
6a167fc6cdc6046d471114bc
26 mai 2026
26 mai 2026
Mars 2026 notifiée à 15H55, soit dans le délai prévu à l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b87
13 avril 2024
13 avril 2024
X se disant [P] [L], alias [X] [B] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci
Source officielleChambre des Etrangers
653ca6ce83c9498318209ea4
27 octobre 2023
27 octobre 2023
N° RG 23/03526 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPTS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62df8565f7f152a441828849
23 juillet 2022
23 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2022 (2 pages
Source officiellePage 28 sur 137