solidum la société anonyme MMA lard et la société d'assurance mutuelle MMA lard Assurances Mutuelles à payer à M.

mutuelle agricole Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles du Grand Est (ci-après Groupama Grand Est) pour le lot menuiseries intérieures ;la SAS Isoweck, assurée auprès de la SAM MMA Iard Assurances

SUR QUOI : 1 - sur la compétence : Il résulte des dispositions de l'article L3 122-26-1 du code des assurances que les sociétés d'assurances mutuelles ont un objet non commercial et échappent des lors

Julien, et les Assurances mutuelles agricoles du Maine, assureur de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-10.839 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) Paris Val-de-Loire - Groupama

à la somme de 7.860 € - CONDAMNER conjointement et solidairement les sociétés MMA IARD et MMA ASSURANCES MUTUELLES à lui payer la somme de 5.260 €, déduction faite de la provision judiciairement allouée

Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics (CAM BTP), la société HRC et la société MMA IARD Assurances Mutuelles, confie´e a` M.

En conséquence, la SARL BT FRANCE justifie d'un motif légitime à rendre les opérations d'expertise communes aux sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD, en qualité d'assureur de la société BT

des Assurances Obligatoires, - DÉCLARE irrecevables en leur demande tendant à voir limiter le montant de leur garantie formulée par les sociétés Mma Iard et Mma Iard Assurances Mutuelles, - FIXE le

BERNARD VALLOTTON - ARCHITECTE c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de COVEA RISKS, S.A.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [...]

Mutuelles à l'indemniser à hauteur de 14 103.60 euros TTC ; 2)de condamner solidairement la société COLAS France et MMA IARD Assurances mutuelles à lui payer la somme de 1 485 euros au titre des frais

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-11.690 Demandeur(s) : la société MMA IARD assurances mutuelles et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 28 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle

mutuelles SAMCF, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Ecologia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ont

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-22.504 Demandeur(s) : la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne - Pays de la Loire Groupama

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1] [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 20 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2023 par la cour