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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514854_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté son recours contre la décision du 13 mai 2025 par laquelle le consulat général de France à Douala (Cameroun

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2303551_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A ressortissant camerounais né le 3 août 2021, a été interpellé, le 1er juin 2023, par les services de police de Bordeaux.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303789_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

C F A, ressortissants camerounais respectivement nés les 1er août 1994 et 24 juin 1997, ont sollicité la délivrance de visas de long séjour en qualité de descendants à charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605336_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

professionnelle en France, n’a pas procédé à un examen sérieux et particulier de sa situation ; . compte tenu de son état de santé et de l’impossibilité d’accéder à une prise en charge adaptée au Cameroun

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2212819_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C est père d'une enfant née le 30 septembre 2012 au Cameroun. Il est entré en France avec cette dernière en 2018. La mère de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213959_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

C, ressortissant camerounais, né le 30 novembre 1969, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour, auprès des autorités consulaires françaises à Douala (Cameroun), en qualité de parent étranger

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213986_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

A B, représenté par Me Fall, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207559_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B, ressortissant camerounais né le 7 janvier 1973 à Douala (Cameroun), soutient être entré sur le territoire français en juillet 2012.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01921_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B, ressortissant camerounais né le 24 août 2001 à Douala (Cameroun), qui a déclaré être arrivé en France en 2017, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501151_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

3 janvier 2025 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Cameroun

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300165_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., ressortissant camerounais né le 5 octobre 1989, a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour en qualité de salarié le 19 mars 2019, après avoir été recruté en contrat à durée indéterminée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212145_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision notifiée le 14 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02671_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

permettrait d'obtenir un visa pour poursuivre sa scolarisation en France, et d'autre part qu'il n'était pas établi que cette scolarisation en France serait dans son intérêt, alors qu'il réside au Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410091_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 6 juin 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2319070_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

décisions de refus de visas d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 3 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306355_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

F, ressortissant camerounais, né le 2 mars 1973, déclare être entré en France en 2013.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67134bf6208351cec6586639

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle affirme n'avoir conclu aucun accord commercial avec l'Etat du Cameroun et que ce dernier n'est pas son cocontractant.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR01086

Cassation

19 mars 2013

19 mars 2013

lieu à informer à la suite de la plainte avec constitution de partie civile des chefs de torture et actes de barbarie et de détention arbitraire commis au préjudice de Mme X..., détenue française au Cameroun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02713_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Mme B A, ressortissante camerounaise née le 4 juin 1989 à Edea (Cameroun), a déclaré être entrée en France le 27 aout 2019.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406105_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu : - la convention entre la République française et la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Yaoundé le 24 janvier 1994 ; - le code de l’entrée et du

Source officielle

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