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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2514854_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté son recours contre la décision du 13 mai 2025 par laquelle le consulat général de France à Douala (Cameroun
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2303551_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A ressortissant camerounais né le 3 août 2021, a été interpellé, le 1er juin 2023, par les services de police de Bordeaux.
Source officielle10ème chambre
DTA_2303789_20240205
5 février 2024
5 février 2024
C F A, ressortissants camerounais respectivement nés les 1er août 1994 et 24 juin 1997, ont sollicité la délivrance de visas de long séjour en qualité de descendants à charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2605336_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
professionnelle en France, n’a pas procédé à un examen sérieux et particulier de sa situation ; . compte tenu de son état de santé et de l’impossibilité d’accéder à une prise en charge adaptée au Cameroun
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2212819_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C est père d'une enfant née le 30 septembre 2012 au Cameroun. Il est entré en France avec cette dernière en 2018. La mère de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213959_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C, ressortissant camerounais, né le 30 novembre 1969, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour, auprès des autorités consulaires françaises à Douala (Cameroun), en qualité de parent étranger
Source officielle8ème chambre
DTA_2213986_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A B, représenté par Me Fall, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée
Source officielle2ème chambre
DTA_2207559_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B, ressortissant camerounais né le 7 janvier 1973 à Douala (Cameroun), soutient être entré sur le territoire français en juillet 2012.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01921_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B, ressortissant camerounais né le 24 août 2001 à Douala (Cameroun), qui a déclaré être arrivé en France en 2017, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501151_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
3 janvier 2025 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Cameroun
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300165_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., ressortissant camerounais né le 5 octobre 1989, a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour en qualité de salarié le 19 mars 2019, après avoir été recruté en contrat à durée indéterminée par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212145_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision notifiée le 14 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02671_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
permettrait d'obtenir un visa pour poursuivre sa scolarisation en France, et d'autre part qu'il n'était pas établi que cette scolarisation en France serait dans son intérêt, alors qu'il réside au Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410091_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 6 juin 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2319070_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
décisions de refus de visas d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 3 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306355_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
F, ressortissant camerounais, né le 2 mars 1973, déclare être entré en France en 2013.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67134bf6208351cec6586639
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle affirme n'avoir conclu aucun accord commercial avec l'Etat du Cameroun et que ce dernier n'est pas son cocontractant.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR01086
19 mars 2013
19 mars 2013
lieu à informer à la suite de la plainte avec constitution de partie civile des chefs de torture et actes de barbarie et de détention arbitraire commis au préjudice de Mme X..., détenue française au Cameroun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02713_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Mme B A, ressortissante camerounaise née le 4 juin 1989 à Edea (Cameroun), a déclaré être entrée en France le 27 aout 2019.
Source officielle11ème chambre
DTA_2406105_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu : - la convention entre la République française et la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Yaoundé le 24 janvier 1994 ; - le code de l’entrée et du
Source officiellePage 28 sur 498