de son objet, le pourvoi est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DÉCLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

HABITUEE A EMPRUNTER CETTE ROUTE POUR SE RENDRE A SON TRAVAIL, N'A PAS APPORTE UNE ATTENTION SUFFISANTE A L'ETAT DE LA CHAUSSEE ; QUE, DES LORS, LES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE DE LA CAISSE REQUERANTE TENDANT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est annexé

Déclaré recevable la demande de la caisse; .

Devant le tribunal de commerce, la SAS MOULINS Joseph X... a soulevé à titre principal, l'irrecevabilité des demandes de la Caisse d'Epargne à l'encontre de la société Y... et par voie de conséquence à

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, la métropole Rouen Normandie, représentée par l'AARPI DWF (France) conclut au rejet de la requête et des demandes de la caisse primaire d'assurance

La caisse, régulièrement représentée, demande au tribunal de déclarer le recours de Mme [G] forclos et de la débouter de ses demandes.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur matérielle, la caisse régionale de crédit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que

être tenue des conséquences financières de sa faute inexcusable, l'arrêt rendu le 29 novembre 2002, entre les parties, par la cour d'appel de Caen ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette les demandes

être tenue des conséquences financières de sa faute inexcusable, l'arrêt rendu le 29 novembre 2002, entre les parties, par la cour d'appel de Caen ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette les demandes

être tenue des conséquences financières de sa faute inexcusable, l'arrêt rendu le 29 novembre 2002, entre les parties, par la cour d'appel de Caen ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette les demandes

être tenue des conséquences financières de sa faute inexcusable, l'arrêt rendu le 18 octobre 2002, entre les parties, par la cour d'appel de Caen ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette les demandes

l'article R 162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé par le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5ème pour les actes d'anesthésie, la clinique du Parc Littré a demandé

le siège est place des Maraîchers, 84000 Avignon, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Raoul X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est ..., BP 59065 Roubaix Cedex, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

La demande de la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône à ce titre sera donc rejetée.

Par déclaration en date du 24 février 2021, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire interjettait appel de la dite décision en ce qu'elle a dit: * rejete la demande de la Caisse