Par un arrêté du 14 févier 2025, la préfète de la Dordogne lui refuse le bénéfice au séjour, décision M.

B, le conseil départemental de la Dordogne et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales.

Il ressort des termes mêmes de l'arrêté attaqué que le préfet de la Dordogne a procédé à un examen réel et sérieux de la situation de M. B.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

B... lui-même, la préfète de la Dordogne lui a remis un récépissé de demande de carte de séjour, valable du 5 décembre 2025 au 4 juin 2026, qui autorise son titulaire à travailler.

Le 10 mars 2023, le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Dordogne lui a accordé une remise partielle à hauteur de 571,39 euros. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne, dont le siège est ...

a refusé de lui accorder l'agrément d'assistante familiale ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Dordogne de lui délivrer cet agrément sous délai de 15 jours et sous astreinte

Cette décision a été transmise à la préfecture de la Dordogne le 24 novembre 2022. Par le présent déféré, le préfet de la Dordogne demande l'annulation de ce permis de construire tacite. 2.

CPAM DE LA DORDOGNE MSA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance

: 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2023, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Dordogne

H..., représentés par Me Franceschini demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté DP n°02430224 D0007 du 3 septembre 2024 par lequel le préfet de la Dordogne ne s'est pas opposé à la déclaration

(Dordogne), 28) Mme Marie-Jeanne X... née Z..., demeurant ... (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit : 18) de M.

refus à la demande de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord de dérogation au titre des dispositions de l'article L. 111-9 du code de l'urbanisme ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Dordogne

Des pièces, enregistrées le 27 mars 2026, ont été produites par la préfète de la Dordogne. Vu les autres pièces des dossiers.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée à la caisse d'allocations familiales de la Dordogne, qui n'a pas produit de mémoire. II.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Dordogne de délivrer à M.

La requête a été communiquée au préfet de la Dordogne qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

à l'encontre du titre de recette émis le 15 avril 2021 par le département de la Dordogne ; 2°) de le décharger de l'obligation de payer correspondante.