cour d'assises de Melun ; que des charges résultent de l'ordonnance de renvoi ; que, compte tenu des nombreuses et lourdes condamnations prononcées contre lui, dont certaines par contumace et une pour évasion

. / Par mesure de précaution contre les évasions, la personne détenue peut être soumise au port des menottes ou, s'il y a lieu, des entraves pendant son transfèrement ou son extraction, ou lorsque les

soutient qu'elle encourt un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en République démocratique du Congo, du fait de son accusation à tort pour le meurtre de deux hommes et de son évasion

Aux termes de l'article R. 57-7-80 du même code : " Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée, la sortie ou la circulation

Il affirme qu’il ne présentait à ce moment aucun signe de violence. 4.

de son droit de se taire, ne peut, sauf à méconnaître le droit à un procès équitable reconnu à toute partie, valoir commencement de preuve par écrit ; qu'en l'espèce, en ayant déduit des réponses évasives

a été dans dix-neuf établissements pénitentiaires depuis son incarcération en 2010 et a été convoqué à de plusieurs reprises en commission de discipline et présente un comportement particulièrement violent

A B, écroué depuis le 5 septembre 2002, a été placé à l'isolement le 17 octobre 2017 à la suite de son évasion du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin du 24 août 2015 au 11 octobre 2017, par une mesure

aggravées, 6 condamnations pour infractions à la lélgislation sur les stupéfiants, une condamnation pour évasion d’un détenu bénéficiaire d’une permission de sortie.

des communications téléphoniques est effectué conformément aux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-5. " Et aux termes de l'article L. 223-1 du code pénitentiaire : " Aux fins de prévenir les évasions

d'un état pathologique antérieur, sans explications ni circonstances détaillées, ne peut suffire à écarter l'existence d'un lien de causalité entre les lésions et le fait accidentel ; que les termes évasifs

Toutefois, ses déclarations relatives au contexte dans lequel sa sœur aurait été demandée en mariage par le fils C de leur localité sont évasives et peu circonstanciées et les raisons pour lesquelles ce

Et aux termes de l’article R. 225-2 du même code : « Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée, la sortie ou la circulation

circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement. () " et " Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion

B, alors incarcéré au centre pénitentiaire de Rennes-Vézin-le-Coquet, déclare avoir fait l'objet le 25 mars 2019 d'une fouille intégrale réalisée avec violence à l'issue d'un parloir.

Aux termes de l'article R. 57-7-80 du même code, alors en vigueur : " Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée,

Aux termes de l'article R. 57-7-80 du même code, alors en vigueur : " Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée,

Et aux termes, d'autre part, de l'article R. 57-7-80 du même code : " Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée,