(62), que cinq comptes bancaires au nom de l'intéressé étaient domiciliés au crédit agricole de Frévent (62) et portaient comme adresse la poste restante de Boubers-sur-Canche (62), tandis que les deux

Le respect de la liberté de manifestation et de la liberté d'expression, qui ont le caractère de libertés fondamentales au sens des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,

COMPLAINT The applicant company complains under Article 10 of the Convention of a violation of its freedom of expression.

These tapes were kept and subsequently used as evidence in another case relating to a bomb explosion in October 1995 which wounded the applicant’s ex-partner and her son.

    Le 16 janvier 1993, H.S. se présenta dans une gendarmerie pour signaler qu'il venait de recevoir un colis piégé, expédié de Provins, contenant une bombe de fabrication artisanale.

droit d'asile et procède d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation médicale, le trouble psychiatrique dont souffre le requérant résulte directement des conséquences post traumatique de l'explosion

explosion damaged a newsagent's; (9)   a bomb exploded at the Istanbul office of the newspaper's successor Özgür Ülke on 2 December 1994, killing one employee and injuring eighteen others. 13.

Le 19 novembre 1993, vers 22 h 50, un attentat à l’explosif (cinq bombes de trente kilos) détruisit quasi intégralement la cave vinicole de la SCEACT située au lieu dit Puzichello, sur la commune d’Aghione

    On 26 July 1994 a car-bomb exploded outside the Israeli Embassy in London and the following morning a second bomb went off outside the headquarters of a Jewish organisation, also in London

La cour releva que les requérants avaient pour mission la destruction de munitions abandonnées pendant les guerres et la destruction d’explosifs posés en dehors d’Athènes et de Thessalonique, ainsi que

; que dix autres entrepreneurs, ayant divers assureurs, ont été chargés des lots de second oeuvre ; que le 21 novembre 1991, l'immeuble en construction a été partiellement détruit par des charges explosives

Vers 15 h 18, la première bombe fumigène fut lancée près des positions de la police puis, quelques temps après, une deuxième bombe fumigène fut jetée [sur les policiers].

Sur la demande d’expulsion sans délai Il résulte de l’article L412-1 du code des procédures civiles d’exécution que l'expulsion d’un local affecté à l'habitation principale de la personne expulsée ou

Observers consider that Al-Shabaab strikes have evolved, from the laying of roadside bombs intended to hit vehicles of passing government officials and AMISOM convoys, to ramming vehicles laden with explosives

la publication des contenus en question sur les réseaux sociaux, portait atteinte à son droit à la liberté d’expression.

Quatre personnes trouvèrent la mort lors de ladite opération et huit armes, une quantité de munitions correspondantes, une bombe et différents objets furent saisis par la police.

Devrim Partisi   » - parti révolutionnaire de Turquie), et d'être impliqués dans plusieurs actes de terrorisme au nom de cette organisation, à savoir des assassinats, attaques et attentats à la bombe

After the bomb disposal experts had deactivated the grenade, Apti Dalakov’s body was taken for a post mortem examination and was returned to his relatives for burial at midnight on 2 September 2007.

soupçonnés d’appartenir à une organisation armée illégale et d’être impliqués dans plusieurs activités au nom de cette organisation, à savoir des assassinats et attaques ainsi que des attentats à la bombe