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61 280 résultats pour « fiches de paye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

66f64b940ff04326a732985b

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Y] [R] une attestation Pôle Emploi, un reçu pour solde tout compte, un certificat de travail et une fiche de paye conformes à ce jugement sans astreinte déboute M.

Source officielle

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TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2402174_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 1 an. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00247

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

6 pénultième al.), quand l'exposant, sans nier les faits, avait seulement soutenu que les fiches de paye avaient été réalisées par la société Coco des Iles sous sa seule responsabilité et qu'il n'avait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01422

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

et sur l'attestation pôle emploi puisque les feuilles de paye et l'attestation remise lors du licenciement ne comprenaient pas ces primes au paiement desquels l'employeur a été condamné postérieurement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04599_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Toutefois, s'il ressort de la fiche de salle versée par l'intéressé au dossier de première instance, mentionnant " circulaire Valls 5 ans + 37 fiches de paye ", que ce dernier doit être regardé comme

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e803c09105db6c0537

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

MOTIVATION Sur le paiement de l'indemnité compensatrice de congés payés et du 13ème mois par l'employeur : Ce paiement est justifié par la production de l'ordre de virement par l'employeur en cause

Source officielle
CA

3ème chambre

65b0c1be8d0ccf000877e7e3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION À l'audience, il a été demandé à Mme [B] de produire sa dernière fiche de paye de décembre 2023, afin d'actualiser le montant de ses ressources.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106656_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

C B, destinataire des fiches de paie, et M. E B constituent une seule et même personne. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e10f

Appel

12 février 2010

12 février 2010

Elle paye les charges courantes. Elle n'a pas justifié en appel du remboursement allégué de deux prêts automobiles.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300502

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

location de locaux à usage d'habitation soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 le salarié qui bénéficie de la mise à disposition d'un logement par son employeur moyennant le paiement

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2301890_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () / Lorsque la requête tend au paiement d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11205

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

passait directement les commandes auprès des fournisseurs comme le démontre notamment un contrat de location avec la société GRENKE LOCATION du 6 mai 2009 ; que Madame Jocelyne Y... ne verse aucune fiche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861da

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

l'endettement excessif de l'emprunteur n'ont été souscrits qu'après le contrat de crédit ici litigieux, SYGMA BANQUE sollicite la réformation du jugement déféré et la condamnation de Jean X... à lui payer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90684

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

Selon jugement réputé contradictoire du 9 octobre 2012, le Juge aux Affaires Familiales a notamment fixé à 150 € par mois et par enfant la contribution de Daniel X... et condamné celui-ci au paiement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400207_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Pour cette raison, la fiche du poste occupé par M. B a été, un temps, publiée sur le site " emploi-territorial ", avant d'être retirée. Il résulte également de l'instruction que M.

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TA

1ère chambre

DTA_2301885_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

académie de Mayotte sur sa demande du 11 janvier 2023 tendant à la régularisation de sa situation pour la période du 6 septembre 2019 au 19 août 2022 ; 2°) d’enjoindre au recteur de régulariser ses fiches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e168

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

de 100 € par enfant soit un total de 200 €, la pension alimentaire pour les enfants, de débouter l'intimée de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours et de la condamner au paiement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200897

Cassation

4 juin 2015

4 juin 2015

syndicat des copropriétaires du centre commercial Le Charcot aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires du centre commercial Le Charcot à payer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cfe

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Mme Y...verse aux débats son contrat de travail en date du 2 novembre 2011 pour un salaire de 1 802 euros brut soit 1 400 euros net et sa fiche de paye du 31 janvier 2012.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202831_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

médicales comportant des tampons de pharmacie, des analyses médicales de laboratoire, des courriers relatifs à l'aide médicale d'Etat, des courriers de l'agence Solidarité Transport Ile-de-France, des fiches

Source officielle