Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 4.

Les parties étant d'accord pour conserver à leur charge l'ensemble des dépens et des frais non compris dans les dépens qu'elles ont respectivement exposés, il convient de statuer sur les dépens conformément

ne peut être tenu au paiement des émoluments d'avoué, frais non compris dans les dépens, qu'au profit de la partie civile, à l'exclusion des parties intervenantes" ; Vu les articles 800-1 et 475-1

des frais non compris dans les dépens.

pour les frais non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens.

C la somme de 2500 euros au titre des frais non compris dans les dépens ;.

non compris dans les dépens qu'elle a exposés dans cette instance.

A... a indiqué maintenir sa requête et en particulier ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

Par un mémoire enregistré le 11 août 2025, Mme B a déclaré se désister de ses conclusions à fins de suspension et d'injonction, et maintenir ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 3.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 4.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 3.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 5.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l’Etat,

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge des requérants la somme demandée par la commune de Grenoble au titre des frais non compris dans les dépens qu’elle a exposés

non compris dans les dépens.  

non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 3.