D ; 2°) de condamner la commune de Val-d'Isère au versement à chacune d'elles d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La SA Bozzetto frères demande l'annulation de l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le maire de Val-d'Isère ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M.

A que le préfet de l'Isère aurait examiné la situation du requérant au regard de celle de son épouse.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE SAVOIE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN CPAM

4°/ Monsieur Pierre Y..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en qualité de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme JB MOREL et compagnie, dont le siège social est à Domène (Isère

L..., domicilié à Seyssins (Isère), ... ; 31°) M. X..., domicilié à Seyssins (Isère), ... ; 32°) M. F..., domicilié à Seyssins (Isère), ... ; 33°) M. E..., domicilié à Seyssins (Isère), ... ; 34°) M.

D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier spécialisé de la Savoie est rejetée.

à la SCI Le Chevril ; 2°) de condamner la commune de Val d'Isère à verser à chacun d'eux une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

B E D, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans

Il fait valoir que la préfecture de l'Isère n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser son départ pendant la première période de sa rétention.

Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, M. et Mme B et C A représentés par Me Robbes demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel maire de la commune de Val d'Isère

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2025, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 23 avril 2025, le directeur départemental des finances publiques de la Savoie a entièrement dégrevé le requérant de l’imposition contestée.

Par une décision du 26 février 2026, le directeur départemental des finances publiques de la Savoie a entièrement dégrevé le requérant de la taxe d’habitation contestée.

Daniel, société anonyme, dont le siège est à Meylan (Isère), ..., 3 / la Compagnie fiduciaire européenne, société anonyme, dont le siège est à Meylan (Isère), ..., 4 / le Groupement français d'assurances

Par suite, la direction départementale des finances publiques de l'Isère a inexactement qualifié l'activité de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2021, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Selon ses déclarations, le 15 juillet 2023, Mme B a effectué une promenade à cheval sur le chemin du petit Alaska à Val d'Isère.

Il ressort des pièces du dossier que suite à son recours adressé à la commission de recours amiable de l'Isère le 5 octobre 2020, la demande de logement de M.

Sur la régularité de la contrainte, elle fait valoir que la caisse d'allocations familiales de Haute Savoie a confié par convention à la caisse d'allocations familiales de l'Isère la gestion de son activité