Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2022, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) conclut à sa mise hors de cause.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes (ONIAM), représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi,

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2024, la directrice départementale des finances publiques du Doubs informe le tribunal qu'elle a prononcé en date du 26 novembre 2021 au dégrèvement de

Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2022, le ministre de l'intérieur fait valoir qu'il n'est pas compétent pour présenter un mémoire en défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, le ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut à ce que soit prononcé un non-lieu sur les conclusions

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, le préfet du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, recteur de l'académie d'Aix-Marseille conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2026, M. C... F... conclut au rejet de la protestation. Il soutient que le grief soulevé par la protestataire n’est pas fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2026, M. C... F... conclut au rejet de la protestation. Il soutient que le grief soulevé par le protestataire n’est pas fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, M. B... F... conclut au rejet de la protestation. Il soutient que le moyen soulevé par la protestataire n’est pas fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, la société Technique Performance Faisabilité, représentée par Me Marco, conclut : 1°) à ce qu'il soit donné acte de ses protestations et réserves

La cristallisation des moyens au fond est effective passé un délai de deux mois à compter de la communication aux parties du premier mémoire en défense. 5.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, M. H...

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 mars et 26 août 2022, la commune de Strasbourg a conclu au rejet de la requête. II.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 avril et 12 juillet 2023, M. BT conclut au rejet de la requête.

française d'astronomie fait grief à l'arrêt d'avoir accordé cette indemnité alors que la demande d'indemnité présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile étant formée dans un mémoire

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 octobre 2020, 8 février 2021 et 22 mars 2021, la commune d'Amfreville-les-Champs conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, les sociétés Apave Sudeurope et Lloyd's Insurance Company, représentées par Me Martineu, concluent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise,

Sur la compétence du signataire des mémoire en défense 3. Le mémoire en défense du 28 octobre 2025 a été signé par M. A...

2015 sur le pourvoi qu'il avait formé contre le jugement rendu par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre le 17 juin 2014 ; Attendu que le requérant fait valoir qu'il n'a pas eu connaissance du mémoire