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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100015
6 janvier 2010
juin 2006, la Cour de Rouen avait désigné Mme B... avait mission « de se rendre en l'étude de Maître Thierry C..., notaire à ... et de prendre connaissance du testament en date du 27 juillet 1998, en présence
CTX PROTECTION SOCIALE
686edf9372b5e5e648cc034d
2 juillet 2025
N° RG 24/00835 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3QB PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00463 N° RG 24/00835 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3QB Copie : - aux parties en LRAR M.
65b94aa85a029d9e20db0404
30 janvier 2024
articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [W] [E], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales en présence
Service des référés
67ed8124da9e15c5131fb56c
2 avril 2025
Après plusieurs renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 28 février 2025 en présence des parties. Nexity Property Management a maintenu les termes de ses assignations.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311251_20240319
19 mars 2024
A B, exerçant 542 avenue des amandiers à La Ciotat (13600), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties, se
DTA_2305692_20230822
22 août 2023
et présente un caractère utile.
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd53f0cdc6046d472104a7
4 juillet 2025
Lors de l'audience du 6 juin 2025, à laquelle étaient présentes les parties, le tribunal a entendu les parties présentes puis a clos les débats pour un jugement par mise à disposition au greffe du tribunal
686edfcd72b5e5e648cc04c7
N° RG 25/00345 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMR2 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00468 N° RG 25/00345 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMR2 Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M.
679aae4fe9a46d1f5a76c2c5
6 janvier 2025
Le 20 novembre 2024, l’audience de plaidoirie se tenait au tribunal judiciaire de Strasbourg en présence des parties et la composition de jugement mettait sa décision en délibéré au 06 janvier 2025.
Première Chambre
67f028d902fc178212f7fc3c
4 avril 2025
Sursoit à statuer sur toutes autres demandes dans l'attente du dépôt du rapport par l'expert ; Renvoie l'affaire pour un nouvel examen à l'audience de mise en état du 25 novembre 2025 à 9h30 (hors la présence
DTA_2512597_20251104
4 novembre 2025
A..., exerçant 25 rue St Suffren, 13006 Marseille, est désigné pour procéder, en présence des parties désignées à l’article 1er, à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre sur les lieux
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304537_20230918
18 septembre 2023
l'industrie Le Canéopole au Cannet (06110), est désigné en qualité d'expert avec pour mission : - de se rendre sur le site de l'Institut de Physique de Nice situé au 17, rue Julien Lauprêtre, en présence
Chambre référés
6631395719f939ca6242ee48
30 avril 2024
l’expertise En application de l’article 145 du code de procédure civile et dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il convient de permettre à l’expert d’accomplir sa mission en présence
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007669207
20 janvier 1982
PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A PROCEDE EN DEHORS DE LA PRESENCE DES PARTIES A L'AUDITION D'UN ANCIEN AGENT DE L'ADMINISTRATION QUI AVAIT PARTICIPE A LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX LITIGIEUX ; QUE LES INFORMATIONS
DTA_2301974_20230405
5 avril 2023
DTA_2200478_20220810
10 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur F B exerçant à l'hôpital privé Les Fransciscaines, 3 rue Jean Bouin à Nîmes (30032) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise
69844e0ecdc6046d47fd23ff
9 octobre 2025
exposé des prétentions et moyens des parties
DTA_2303743_20230731
31 juillet 2023
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13358
22 juin 2021
Cependant, du fait du confinement imposé face à l’épidémie de Covid-19, lequel avait également entraîné la fermeture de tous les tribunaux néerlandais ainsi que l’annulation des audiences en présence des
65b94aa95a029d9e20db0425
articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Madame [C] [O] [L] [I], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales en présence
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