En mars 2015, Mme [M] a été mutée à sa demande sur un poste en jour.'»

, participantes du groupe d'assurance de première ligne.

La salariée appelante sollicite en dernier lieu - et en tout état de cause - la condamnation de la société Nalco France à lui payer : - des dommages et intérêts pour 'manquement à l'obligation de sécurité

H... et la société GROUPE SEGULA TECHNOLOGIES ont signé un acte intitulé "déclarations et garanties" ; qu'un litige prud'homal a opposé la société MAPSYS à un de ses salariés, Monsieur F... ; qu'à la date

Par avenant du 2 janvier 2002, dans le cadre de la réorganisation du groupe Lebourdais Formation, Mme Agnès X... a été mutée au sein de la société Lebourdais Gestion où elle occupait un poste à temps plein

La relation de travail était régie par la convention collective des ingénieurs et cadres des travaux publics.

Sur la demande de dommages-intérêts pour inégalité de traitement La règle "à travail égal, salaire égal" oblige l'employeur à assurer une égalité de rémunération des salariés effectuant un même travail

porteront intérêts au taux légal à compter de la date du jugement ; Ordonné la capitalisation des intérêts échus, dus au moins pour une année entière ; Ordonné à la SAS HOLDING ILE DE FRANCE venant

exceptionnelles extérieures au salarié pouvant justifier le délit ; que de même, aucune modification de contrat ou des conditions de travail ne pouvant être imposée à Laszlo Y..., salarié protégé, il

Elles emploient chacune plus de 10 salariés et appartiennent au groupe TF1.

ans ; qu'elle ne fait état d'aucun problème de santé ; qu'elle justifie par les pièces qu'elle produit, dont un relevé de carrière, avoir travaillé comme graphiste pour la société Groupe

de 20 salariés.

Soc.18 janvier 2023, n°21-2295) et il manque à son obligation de sécurité lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail de violences physiques ou morales, exercées par l'un ou l'autre de ses salariés

ne s'est jamais engagée à muter l'intéressé sur un poste de cadre.

: - que le taux d'intérét légal applicable est celui applicable aux personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels - que le taux d'interét court à compter de la saisine, soit le 07

d'éviter le port de charges lourdes, elle a repris son poste de conseillère d'accueil dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique à compter du 2 janvier 2009 à l'agence de [Localité 3] où elle avait été mutée

sollicité est intervenu tardivement.

rappels très Fréquents en brief, auprès de tous les salariés.

Damien C..., un ex-salarié de l'agence ne faisant, désormais plus partie de la société.

Le syndicat INTERCO C.F.D.T. est intervenu à l'instance et a réclamé des dommages et intérêts et une indemnité au titre des frais irrépétibles.